Tous les appareils contenant des PCB devront être éliminés selon des dispositions spécifiques par une entreprise de traitement agréée et ce au plus tard le 31 décembre 2010.
Dans la pratique, tous les transformateurs antérieurs à 1987 sont considérés comme potentiellement contaminés.
Les transformateurs contenant entre 50 et 500 ppm de PCB seront éliminés à la fin du terme de leur utilisation. Par conséquent, les conditions générales et la date du 31 décembre 2010 ne leur sont pas applicables.
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