Vous êtes concernés :
Tous les employeurs dont les salariés manipulent directement ou sont exposés à des substances chimiques.

Références réglementaires :
- Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.
- Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles.
- Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle chimique sur les lieux de travail,

Echéance :
En application depuis le 18/12/2009

De quoi s’agit-il ?
Ces textes élargissent et clarifient les contrôles de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD) à risque d’exposition non faible et aux agents cancérigènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de type 1 ou 2 pour lesquels des valeurs limites d'exposition ont été établies.

Contrôles techniques annuels :
A compter du 18/12/2009, les employeurs dont les salariés sont exposés à une des substances faisant l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire contraignante (la liste de ces 63 substances est fixée à l'article R. 4412-149 du Code du travail dont le benzène, les poussières de bois, le chlore ou l'acétone, auxquels s’ajoutent le cyanure d’hydrogène et le bromométhane) devront faire réaliser au moins une fois par an par un organisme accrédité un contrôle technique de l'exposition de ces salariés.
Cette disposition n'était applicable jusqu'alors qu'aux situations de travail exposant à des agents CMR.

Cette même disposition s'appliquera à compter du 1er janvier 2012 pour les expositions à des agents chimiques pour lesquels des valeurs limites d'exposition indicatives ont été fixées (la liste de ces 43 substances est fixée à l'article R. 4412-150 du Code du travail - cas de l’acide nitrique, de l’éthylène-glycol, du dioxyde de carbone, …)

L’organisme chargé du contrôle établit une stratégie de mesurage préalable sur la base de l’évaluation des risques chimiques sur le site à fournir par l’employeur.

Mesurages périodiques
Pour les employeurs dont les salariés sont exposés à une substance chimique ne faisant pas l'objet d'une VLEP réglementaire, telle que le dichlorométhane, le styrène, l’acide sulfurique, ceux-ci devront réaliser ou faire réaliser une mesure régulière de l’exposition de ces salariés.

Le nombre de contrôles techniques et le nombre de mesures et leur fréquence renforcée permettront une meilleure connaissance de l'exposition réelle des travailleurs mais auront un impact financier inévitable à anticiper par les employeurs concernés.

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• réaliser l’évaluation des risques chimiques ;
• élaborer une stratégie de mesurage en collaboration avec vos acteurs internes (CHSCT, médecin du travail, responsable Hygiène Sécurité Environnement…) ;
• mesurer les polluants par prélèvement individuel ou en ambiance ;
• contrôler vos installations d’aération et d’assainissement de vos locaux de travail ;
• transcrire l’évaluation du risque chimique dans votre Document Unique (décret du 5 novembre 2001) ;
• former vos salariés à la prévention du risque chimique ;
• définir les actions correctives et rédiger les documents requis.

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