Vous êtes concernés :
En premier lieu, tous les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) mais aussi tous les détenteurs d’appareils contenant des PCB, soumis ou non au régime ICPE, ainsi que les exploitants d’infrastructures de transport de matières dangereuses.

Date de mise en application : 2010

De quoi s’agit-il ?
Parmi les actions programmées cette année, nous retiendrons celles concernant :

• Les exploitant d’établissements SEVESO seuil haut, notamment pour :
  - les demandes de compléments des études de dangers ou de mesures complémentaires nouvelles pour améliorer la sécurité ;
  - les inspections des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) sur le suivi et l’entretien des équipements et dispositifs de sécurité, en lien avec la dynamique instaurée par le plan de maîtrise du vieillissement dans les installations industrielles et canalisations à risques  ;  
  - les plans d’urgence internes aux entreprises;
  - la réalisation de l’état zéro des systèmes instrumentés de sécurité des installations les plus dangereuses.
• Les exploitants d’établissements SEVESO seuil bas, notamment pour :
  - l'actualisation et la remise de l’étude de dangers en 2010 ;
  - les plans d’urgence internes aux entreprises;
  -  la réalisation de l’état zéro des systèmes instrumentés de sécurité des installations les plus dangereuses.
• Les exploitants de canalisations de transport : les études de sécurité et les plans de surveillance et de maintenance des canalisations de transport doivent être remis en 2010, et le cas échéant, des demandes de justification de l’adéquation du suivi en service seront faites.
• Les exploitants des nœuds d’infrastructures de transport de matières dangereuses (gares de triage, parkings de stationnement routier, ports maritimes et fluviaux) : les études de dangers doivent être remises au plus tard en mai 2010.
• Les exploitants d’établissements IPPC c’est-à-dire soumis à autorisation et à bilan de fonctionnement décennal, notamment pour :
  - l'examen des bilans de fonctionnement (comparaison des techniques utilisées sur le site aux meilleures techniques disponibles) et l’actualisation, lorsque nécessaire, de l’arrêté d’autorisation ;
  - l’identification et la mise en place d’un plan de surveillance et de réduction des émissions dans l’air et dans l’eau du benzène, des HAP, des PCB et dioxines, de l’arsenic, du mercure et des solvants chlorés (en particulier du perchloroéthylène) ;
  - l’inscription, dans les arrêtés préfectoraux, du volet «surveillance et réduction éventuelle des rejets des substances dangereuses dans le milieu aquatique » (RSDE) ;
  - le contrôle des dispositions prises pour l’efficacité énergétique des installations et la prescription complémentaire, le cas échéant, pour la réalisation d’un audit énergétique.
• Les détenteurs d’appareils contenant plus de 500 ppm de PCB : ceux-ci devront être en mesure d’ici fin 2010 de fournir des justificatifs de la décontamination ou de l’élimination effective des appareils concernés.
• Les fabricants ou importateurs de substances chimiques : des inspections sont prévues en vue de contrôler la mise en oeuvre du règlement REACH.

Références réglementaires :
Circulaire D 09022563 du 13 janvier 2010 : thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées et de la sécurité industrielle pour l'année 2010

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• vous conseiller sur les échanges avec l’Administration lors des phases de préparation des arrêtés préfectoraux ;
• vous accompagner dans les études et actions prescrites par l’inspection des installations classées, dont la réalisation d’étude de dangers, d’audit interne SGS, de plan d’urgence, de bilan de fonctionnement, d’étude technico-économique de mise en œuvre des meilleures technologies disponibles et de réduction des rejets, … 
• vous accompagner dans l’évaluation selon référentiel normatif SIL (Safety Integrity Level) de vos mesures de maîtrise des risques instrumentées,
• vous accompagner dans la mise en œuvre du règlement REACH ;
• réaliser tous prélèvements et analyses sur vos rejets ;
• vous former sur la réglementation environnementale et sa mise en œuvre pratique dans votre installation