Journées Techniques

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Nouveau code du travail : Sa nomenclature et son impact sur la responsabilité de l'employeur

Critères choisis: Prévention - Hygiène -Sécurité

Durée: 1/2 jour(s)

Référence: PR/J303

Objectif: Apprendre à se repérer dans la nouvelle structure et réécriture du code du travail, et voir l'impact de ces modifications sur la responsabilité pénale de l'employeur par rapport à ces obligations.

Personnes concernées: Chefs d'établissement, DRH, Responsables sécurité.

Programme

Accueil des participants - Remise d'un dossier de synthèse 

 

 -          Les motivations de la réécriture.

-          Le nouveau code du travail et le droit européen.

-          La nouvelle structure du code du travail.

          Ses grandes modifications

          Ses différentes parties

- L'impact sur la responsabilité de l'employeur.

 

Questions / Réponses - Clôture de la session

Ville Date Prix: Inscrivez-vous
Nantes 04/12/2008 180 euros HT Inscrivez-vous
Besançon 04/12/2008 180 euros HT Inscrivez-vous
Charleville-Mézières 16/12/2008 180 euros HT Inscrivez-vous

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Prochainement

  • Evolution de la réglementation foudre ICPE.
    Saint Brieuc 02/12/2008
  • Industrie : les obligations réglementaires.
    Compiègne 02/12/2008 Caen 16/12/2008
  • Industries : Obligations réglementaires
    Marne-la-Vallée 02/12/2008
  • L'exploitation et la surveillance des chaudières : nouvelles dispositions.
    Châteauroux 02/12/2008
  • Schémas des liaisons à la terre basse tension.
    Namur 02/12/2008