Critères choisis: Bâtiment
Durée:
1 jour(s)
Objectif: Présenter les principaux points de la réglementation, code de la santé publique (texte du 5 juin 2011 applicable au 1er février 2012), code du travail.
Informer les participants sur le risque amiante. Quel diagnostic faire réaliser ? Pour quoi faire ? Les obligations des différents acteurs ; les différentes missions de repérage.
Personnes concernées: Propriétaires, donneurs d'ordres, maîtres d'ouvrage, collectivités territoriales, offices HLM, promoteurs, architectets, bureaux d'études techniques.
9h00 Accueil des participants - Remise d'un dossier de synthèse
- L'amiante : qu'est-ce c'est ?
- Historique de l'amiante
- Production de l'amiante
- Caractéristiques et propriétés de l'amiante
- Les facteurs de risques
- Les maladies liées à l'exposition à l'amiante
- Les différentes expositions à l'amiante
- Les produits et matériaux contenant de l'amiante :
- Les régions amiantifères
- Les principaux matériaux et produits
- Les modalités d'identification
- Historique de l'interdiction de l'amiante
- Les obligations des différents acteurs :
- Propriétaires et syndics de copropriété
- Bailleurs sociaux
- Maîtres d'ouvrages
- Entreprises utilisatrices
- Donneurs d'ordre
- Les différentes missions de repérage :
- Les missions suivant le code de la santé publique
- La norme NF X 46-020
- L'opérateur de repérage, sa qualification et sa mission.
- Que doit-il être fait en cas de vente, location, démolition, travaux... ?
- Le code de la santé publique au 1er février 2012.
- Le Dossier Technique Amiante - Le Dossier Amiante Parties Privatives :
- Le rôle du propriétaire ou du syndic de copropriété
- Le contenu du DTA et dossier parties privatives
- La transmission des documents.
- Les obligations des entreprises :
- Entreprises utilisatrices et entreprises extérieures
- Le code du travail
- Retrait ou entretien et maintenance
- La certification des entreprises
- Le formation des entreprises.
17h30 Questions / réponses - Clôture de la session.