Journées Techniques

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Vos oblitations en matière de sites et sols pollués.

Critères choisis: Environnement

Durée: 1 jour(s)

Objectif: Informer les propriétaires et exploitants de terrains pollués des risques juridiques auxquels ils sont exposés et leurs obligations. Comment établir un programme de remise en état réaliste et proprotionné à la nature des menaces sur l'environnement.

Personnes concernées: Tous établissements industries, collectivités, notaires, aménageurs, promoteurs, établissements publics fonciers.

Programme

8h45 Accueils des participants - Remise d'un dossier de synthèse

MATIN

  • Les bases réglementaires en matière de sites et sols pollués.
  • Articulation avec le Code Civil et impacts sur les transactions foncières.
  • Obligations en matière de cessation d'activité pour les exploitants d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
  • Quelles garanties pour les opérations de cessation / acquisition ?
  • Quelles sont les responsabilités et les obligations des différents acteurs ?

12h15 Déjeuner en commun

APRES MIDI  

  • Elaboration d'un programme de remise en état : démarche et méthodologie des études de sols :

- Diagnostics

- Plan de gestion

- Interprétation de l'état des milieux

- Travaux de réhabilitation

  • Illustration par un cas concret

17h30 Questions / réponses - Clôture de la session.

Caen 31/05/2012 335 euros HT Inscrivez-vous
Montoir 05/06/2012 335 euros HT Inscrivez-vous

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