Objectifs
Vérifier les règles mises en place par le RAN permettant d'assurer la protection du public et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.
Description
Les vérifications des règles mises en place par le RAN concernent les activités générant des déchets ou des effluents contaminés. Elles comprennent les vérifications des dispositions administratives, organisationnelles et de gestion des déchets et des effluents, le contrôle du niveau de contamination et le cas échéant les vérifications règles applicables aux services de médecine nucléaire.
Contexte Reglementaire
Articles R.1333-172 du code de la santé publique. Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications mises en place par le responsable d'activité nucléaire. Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2023 fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.
Périodicité
La périodicité de ces vérifications est annuelle pour les activités nucléaires soumises à un régime d'autorisation et triennale pour les autres activités (soumises à un régime d'enregistrement ou de déclaration).
Prestation
Vérifications sous agrément ASN - Code de la santé publique
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