Fiche Reconnaissance

  • Type de reconnaissance : Habilitation
  • Organisme : Ministère en charge de l'industrie
  • Référentiel : Arrêté Ministériel
  • Descriptif résumé : Epreuves avant mise en service des canalisations de transport
  • Descriptif :

    Habilitation d'organismes pour les épreuves avant mise en service des canalisations de transport en application de l'arrêté du 05/03/2014

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