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Flash réglementaire

lundi 02 juillet 2012
Formation

Habilitation électrique : dispositif réglementaire et normatif

 

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent désormais être effectuées que par du personnel habilité (Article R 4544-9 du code du travail). L’objectif étant de réduire le nombre d’accidents du travail dû aux électrisations.

ous êtes concernés :
Personnels intervenants sur des installations électriques ou dans leur voisinage.

Echéances :
Entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

De quoi s’agit-il ?
L’employeur doit définir et mettre en oeuvre les mesures de prévention pour supprimer complètement le risque électrique ou le réduire si sa suppression totale n’est pas possible.
Dans ce cadre il doit s’assurer que :
- les opérations soient effectuées hors tension sauf conditions particulières,
- les opérations au voisinage de parties sous tension restent exceptionnelles dans les cas d’impossibilité d’appliquer les mesures de protection appropriées (consignation ou mise hors de portée),
- les opérations d’ordre non électrique dans le voisinage de parties nues sous tension soient limitées aux opérations d’exploitation et de maintenance d’installations électriques. 

Il doit également :
- évaluer le risque,
- définir le mode opératoire,
- définir et mettre à disposition les équipements de travail et de protection spécifiques et nécessaires,
- habiliter son personnel après s’être assuré que les personnes ont reçu une formation théorique et pratique sur les risques liés à l’électricité.

Il doit également remettre à chaque personne habilitée un recueil regroupant l’ensemble des prescriptions issues de la norme NF C 18-510 et, dans certains cas, l’accompagner d’une instruction de sécurité.

Références réglementaires :
-    Décret du 22 septembre 2010 qui fixe le cadre réglementaire relatif aux opérations sur les installations électriques et leur voisinage en vue d’assurer la sécurité qui effectuent des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage
-    La publication devient une Norme (NFC 18.510) qui fixe les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par le Décret


L'Offre Apave :
Apave ELEC Box® est une offre complète depuis l’analyse des besoins jusqu’à la remise d’un avis sur le titre d’habilitation en passant par la formation et le contrôle des connaissances théorique et pratique du stagiaire. Déclinaison de notre package : 

Etape 1
•    Audit : analyse des éléments internes à l’entreprise (fiches de poste, règles de sécurité, missions réalisées par les collaborateurs, …) et accompagnement dans la désignation du Chargé d’Exploitation
•    Prescription des indices par typologie de salariés selon les paramètres analysés (mission, poste, niveau, …)
ETAPE 1 (Optionnelle) Outil d’Analyse et d’Aide à la Décision (choix des combinaisons d’indices)

Etape 2
Rédaction du Recueil de prescriptions de Sécurité Electricité spécifiques de l’entreprise
ETAPE 2 (Optionnelle) Rédaction du Livret des Prescriptions Spécifiques propre à  l’entreprise 

Etape 3
Adaptation et personnalisation du support de formation (prises de vues, intégration des spécificités, …)
ETAPE 3 (Optionnelle) Adaptation d’un support pédagogique spécifique à l’entreprise 

Etape 4
Animation Formation : Module théorique + Module Pratique + Evaluation du stagiaire à évoluer en Sécurité sur un ouvrage électrique avec délivrance d’un Avis d’habilitation selon les résultats obtenus en termes de savoir (théorique) et de savoir-faire (pratique)
ETAPE 4 (Obligatoire)  Formation des salariés travaillant sur ou à proximité d’ouvrages électriques 

Etape 5
Management des Recyclages (externalisation de leur gestion) et Coaching / Tutorat (à destination du Chargé d’Exploitation nommément désigné par l’entreprise)
ETAPE 5 (Optionnelle)  Formation des salariés travaillant sur ou à proximité d’ouvrages électriques 


Plus d’informations :
- Consultez notre site internet dédié 
- Télécharger le décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.


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    lundi 02 juillet 2012

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