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Flash réglementaire

vendredi 07 octobre 2016
Environnement

Recherche de micropolluants dans les stations d’épuration urbaines

 

Les campagnes de recherche des substances dangereuses dans les eaux entrent dans une nouvelle phase. Une note technique du 12 août 2016 précise les nouvelles modalités pour la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées des Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU)

Qui est concerné ?

Sont concernés les collectivités territoriales, les maitres d’ouvrage et les exploitants de stations d’épuration urbaines.

Quels sont les objectifs de la Note Technique du 12 août 2016

Dans le cadre du nouveau plan national sur les micropolluants, cette note vise à adapter la stratégie de surveillance des micropolluants dans les stations d’épuration, compte-tenu de l’évolution des connaissances dans le domaine (nouveaux polluants, nouvelles substances, nouvelles normes, capitalisation de la campagne précédente, etc).

Quel est l’impact de la note technique ?

Cette note abroge et remplace la circulaire du 29 septembre 2010.

L’ancien système de recherche des micropolluants prévoyait une campagne de surveillance initiale, puis la réalisation de 3 campagnes de surveillance pérenne.

Ce système est remplacé par :

-  Une première campagne à réaliser avant le 30 juin 2018

-  Une deuxième campagne à réaliser avant le 30 juin 2022

-  Puis une campagne tous les 6 ans.

Chaque campagne comporte une série de 6 mesures, espacées d’au moins un mois, pour déterminer les concentrations moyennes en micropolluants sur 24 heures.

Les mesures sont à réaliser par un organisme accrédité COFRAC.

En cas de pollution avérée, c'est-à-dire si un ou plusieurs micropolluants présentent des concentrations supérieures aux limites de quantification, un diagnostic doit être réalisé en amont de la STEU, pour permettre de mieux cerner les sources  d’émission et d’identifier des actions pertinentes de réduction des pollutions.   

Quelles sont les stations d’épuration concernées ? 

Ce sont les STEU de capacité nominale supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5.

Notons que les STEU relevant de la rubrique 2752 de la nomenclature des ICPE (stations d’épuration industrielle) ne sont pas concernées par la démarche, de même que les STEU dont les eaux usées traitées sont évacuées par infiltration dans le sol.

L’offre Apave : 

• Réalisation des campagnes de prélèvements et analyses, sous accréditation COFRAC (sites et portée sur www.cofrac.fr)

• Réalisation du diagnostic en amont de la STEU et assistance technique.


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    vendredi 07 octobre 2016

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