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Flash réglementaire

mercredi 22 octobre 2014
Santé, Bâtiment

Amiante : exposition dans les industries extractives

 

Un Décret et un Arrêté de juillet 2014 précisent les conditions de prise en compte du risque amiante dans les industries extractives.

Vous êtes concernés :

Si vous exercez une activité d’extraction susceptible de libérer des fibres naturelles dans les Mines, les Carrières et leurs dépendances.

Références réglementaires :

  • Décret n°2014-802 du 16 juillet 2014, portant abrogation du titre « Amiante » du Règlement Général des Industries Extractives (RGIE).
  • Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l’amiante dans les industries extractives.


De quoi s’agit-il ?


Ces textes définissent notamment les conditions de suivi de l’exposition aux poussières d’amiante.

Principales évolutions réglementaires :

  • Les modalités du contrôle de l'empoussièrement dans l'industrie extractive dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante sont maintenant celles du Code du Travail (auparavant elles étaient fixées par le RGIE); tout comme les modalités de surveillance médicale des salariés concernés (abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1998).
  • La valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante (prévue à l’Article R.4412-100 du Code du Travail), sur une moyenne de 8 heures de travail, est fixée à une concentration en fibres d’amiante dans l’air inhalé de :

    • 100 fibres par litre jusqu’au 1er juillet 2015
    • 10 fibres par litre après le 1er juillet 2015 



Échéance(s) :

Applicable au lendemain de la publication de ces textes

Offre Apave : 

Stratégie de mesure et mesures de concentration en poussières d’amiante.


Plus d’informations :

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    mercredi 22 octobre 2014

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