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Journée technique : Actualités ICPE : Autorisation Environnementale Unique (AEU).

Quels impacts sur vos activités et sur l'instruction des dossiers ?

ENJEUX

Réussir ses projets de développement industriel en tenant compte des contraintes environnementales et des délais d'instruction des dossiers. 
Sécuriser et optimiser les budgets de fonctionnement et d'investissements de vos installations.
Eviter de subir les demandes et sanctions de l'administration dans le domaine de l'environnement.

PUBLIC CONCERNÉ

Chefs d'établissements, responsables environnement, responsables sécurité et gestionnaires patrimoniaux.

PROGRAMME

La réglementation ICPE : les principes généraux actualisés

  • Les principaux textes réglementaires aujourd'hui applicables
  • Les procédures de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation d'exploiter
  • Les prescriptions réglementaires applicables
  • L'appréciation des modifications substancielles
     

Principales modifications réglementaires et évolutions attendues :

  • Autorisation Environnementale Unique (AEU) : champ d'application, procédures d'instructions et phasages, certificat de projet, étude au cas par cas, modification d'installation
  • Dossier de Demande Autorisation : modification sur le contenu du dossier, étude d'impact ou étude d'incidence.
  • Enregistrement : formulaire CERFA
  • Déclaration : formulaire CERFA
  • Panorama des nouvelles prescriptions techniques de l'année écoulée et des projets en cours.

Durée : 1 jour

Rennes
20 février 2018
Dunkerque
12 juin 2018
Laval
05 juin 2018
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