Nos solutions

Système de Management de l'Energie ISO 50001 (SMé)


 

Apave vous assiste au pilotage de la démarche ou vous accompagne dans toutes ses étapes : de la co-construction de votre SMé, à son déploiement jusqu’à la préparation à la certification ISO 50001, incluant son intégration à vos systèmes de management en place ou à votre stratégie de développement durable.

 

Le système de Management de l'Energie (SMé) ISO 50001, pour quoi faire ?

 Il s'agit d'une démarche volontaire d'amélioration continue de la performance énergétique visant à :

  • prioriser las actions pour une utilisation rationnelle de l'énergie,
  • anticiper les choix énergétiques, dès la phase de conception,
  • identifier les actions donnant lieu à des bonifications avec des Certificats d'Economie d'Energie (CEE).

 

Pour qui ?

Tous les acteurs économiques, quel que soit le secteur d'activité pour lesquels les dépenses énergétiques représentent une part importante de leurs coûts.

 

Un passage obligé pour réduire sa facture énergétique et répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux.

 

L'offre Apave

Planification

  • Réalisation de la revue énergétique,
  • Réalisation d'une veille réglementaire énergie et évaluation de conformité,
  • Définition de la politique énergie de l'organisation et des objectifs et cibles,
  • Elaboration du plan d'actions et évaluation des coûts et bénéfices.

 

Mise en oeuvre

  • Constitution de l'équipe énergie,
  • Formation et sensibilisation,
  • Maîtrise opérationnelle en exploitation, maintenance et conception de projets et achats,
  • Communication adaptée.

 

Plan de surveillance et mesures

  • Mesures énergétiques, suivi des indicateurs et des contrôles opérationnels,
  • Suivi de la performances SMé,
  • Traitement des non-conformités,
  • Réalisation d'audits internes.

 

Amélioration du système : revue de management

  • Analyse des résultats et engagement de la Direction sur les nouveaux objectifs



  Autres prestations : 
   - Audit énergétique.   
   - Assistance technique : ventilation, climatisation, air comprimé, chauffage...
   - Optimisation et suivi des contrats de fourniture d'énergie.
   - Amélioration de la performance opérationnelle (gestion des flux, Lean Management, TPM...).

 

 

 

FAQ

Etes-vous soumis à cette nouvelle réglementation ?

Une entreprise réalise l’audit énergétique prévu par l’article L. 233-1 du code de l’énergie si, pour les deux exercices comptables consécutifs précédant la date d’obligation d’audit, elle rentre dans le cadre réglementaire en terme d'effectif, de chiffre d'affaires réalisé ou de résultat.

L’entreprise étant identifiée par son numéro de SIREN.

Quels sont les enjeux liés à la réglementation énergétique ?

Les enjeux pour l’entreprise sont les suivants :
• Réduction de la facture énergétique et faire face à l’augmentation du prix des énergies,
• Gain en compétitivité par une diminution des coûts de production et/ou de fonctionnement,
• Accroissement de la marge,
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre,
• Valorisation des travaux effectués par les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) dans le cadre d'une démarche ISO 50001,
• Anticipation des choix énergétiques lors de projet de rénovation, remplacement, extension.

L’énergie représente une part importante de vos dépenses, comment pouvez-vous maîtriser cette dépense et réduire durablement vos coûts de production ?

Deux options s’offrent à vous :
• La réalisation de l’audit énergétique réglementaire par un auditeur externe vous garantissant une indépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergie, de services ou d’équipements et offrant un regard nouveau par rapport à vos services internes,
• La mise en place d’une certification ISO 50001.

De quelle façon l’Apave peut vous assister dans votre démarche ?

Audit Réglementaire

Apave est Qualifié par le LNE pour la réalisation des audits énergétiques réglementaires
• Bâtiments,
• Procédés Industriels,
• Transport
Apave dispose des équipements de mesure nécessaires pour la réalisation de ces audits.


Management de l’énergie

• Réalisation d'une revue énergétique, mettant en évidence les usages énergétiques significatifs, les structures influant sur ces usages, les potentiels d'améliorations prioritaires. Cette revue est construite à partir d'un premier audit énergétique réalisé selon le BPX30-120 (ou les exigences de la norme NF EN 16247-1),
• Détermination d'une consommation de référence, d'indicateurs de performance énergétique pertinents en intégrant les facteurs influants,
• Veille réglementaire énergie et aide à l’évaluation de la conformité,
• Chiffrage des actions d'amélioration de la performance énergétique,
• Évaluation des coûts et bénéfices liés à la mise en œuvre des actions,
• Déploiement sur le terrain en termes de sensibilisation, formation, maîtrise opérationnelle, niveau exploitation, maintenance et conception de projets et achats,
• Définition d'un plan de mesure adapté aux besoins, suivi des indicateurs, contrôles opérationnels, surveillance de la mise en oeuvre du SMé,
• Animation de l’équipe projet Energie, des groupes de réflexion sur les plans d’action, l’aide au pilotage,
• Réalisation d'un audit à blanc de pré-certification.

Comment les critères de soumission sont évalués dans le cadre d’une entreprise multi-sites ?

Une entreprise étant identifiée par son numéro de SIREN, les critères de soumission s’appliquent en cumulant le personnel, ou le CA ou le résultat des différents Etablissements (SIRET) la composant.
Ex : Une entreprise (SIREN) constituée de 2 sites (SIRET) qui comptent chacun moins de 250 personnes est bien concernée par l'obligation de l'audit énergétique si la somme du personnel de ces deux établissement est supérieure à 250 personnes.

Puis-je réaliser l’audit énergétique en interne ?

Oui, à condition de respecter les critères de l’article 3 et l’annexe II.2 de l’arrêté soit :
• La définition de la responsabilité du personnel d’audit énergétique,
• La validation des compétences du personnel d’audit et du référent.

De plus, l’auditeur interne ne doit pas participer directement à l’activité soumise de façon à disposer de l’indépendance nécessaire. Cette indépendance devra être justifiée par le positionnement de l’équipe d’audit dans l’organigramme de l’entreprise.

L’entreprise devra posséder les moyens techniques de réalisation de l’audit.

Quelle est la périodicité de l’audit énergétique ?

4 ans.

Quel est le périmètre de l’audit énergétique ?

Les activités auditées peuvent être choisies à condition de couvrir au moins 80% de la facture énergétique.
Une dérogation porte ce seuil à 65% pour un audit réalisé avant le 5 décembre 2015.

Un audit réalisé avant le 01/07/2014 permet-il de répondre à la réglementation ?

Oui, aux conditions suivantes :
• Il a été réalisé entre le 4 décembre 2012 et le 1 juillet 2014,
• Dans le cas d’un audit bâtiment, il est conforme au cahier des charges relatif à l’audit énergétique dans les bâtiments publié par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie,
• Dans le cas de procédés industriels, il est conforme au référentiel BP X 30-120 publié par l’association française de normalisation,
• Dans le cas du transport, il a été réalisé dans le cadre d'une charte « Objectif CO2 » signée avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Dans quel cas mon entreprise peut-elle être exemptée de l’audit énergétique ?

Si toutes les activités du périmètre sont couvertes par un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.

Dans le cas où quelques activités sont couvertes par un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001, seules ces activités ne feront pas l’objet de l’audit énergétique.

Quelles sont les avantages d’une démarche ISO 50001 ?

La démarche ISO 50001 permet de s’engager dans une démarche rationnelle et suivie dans le temps en matière d’énergie. Elle permettra donc de réduire les coûts liés aux dépenses énergétiques et aux émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise.
Elle permet en outre :
• de s’exonérer de l’obligation de réalisation des audits énergétiques réglementaires,
• d’obtenir une bonification des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Apave peut vous accompagner sur l’ensemble de la démarche de certification.

Quels documents doivent être transmis à l’administration ?

Les documents suivants doivent être transmis au préfet de la région d’implantation du siège social :

• Les rapports d’audit (ou les certificats SMé),
• La définition du périmètre de l’audit,
• La liste de l’ensemble des établissements certifiés ISO 50001 et des établissements audités,
• Le cas échéant l’échantillonnage de bâtiments similaires.

Que doit-on transmettre à l’administration pour déroger à l’obligation d’audit réglementaire ?

Il est nécessaire de transmettre au préfet de la région d’implantation du siège social ou au préfet de la région Ile de France si le siège social est situé hors de France la copie du certificat de conformité à la norme NF EN ISO 50001 en cours de validité mentionnant que l’ensemble des activités de ses établissements est inclus dans le périmètre de certification.