- Vous cédez votre activité (cession de site), vous devez réaliser un diagnostic de pollutions de sols.

- Vous arrêtez votre activité : vous devez réaliser un mémoire de cessation d’activité incluant notamment le diagnostic de pollutions

- Votre site est une ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Régime de la Déclaration et/ou de l’Autorisation)

- Votre  arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter vous impose des investigations de sols complémentaires

- Vous faîtes l’acquisition d’un site ICPE, vous devez réaliser :

• un diagnostic de sols,
• une Etude Quantifiée des Risques Sanitaires selon votre projet d’aménagement (plan de gestion et / ou interprétation de l'état des milieux IEM)

Autres cas
Les autorités vous mettent en demeure de réaliser des études en matières de sites et sols pollués selon divers cas.


Apave propose en conformité avec la nouvelle réglementation des diagnostics :
- de pollutions de sols avec plan de gestion
- Etude hydrogéologique
- Audit de cession/acquisition (Due diligence)

des investigations :
- De sols (carottages, prélèvements, analyses, etc.)
- Des eaux souterraines et superficielles (pose de piézomètres, prélèvements, nivellement, sens d’écoulement, analyses, etc.)
- Mesures au sol de retombées atmosphériques
- Etude Quantifiée des Risques Sanitaires
- Assistance à dépollution de sites et suivi (Assistance à maître d’ouvrage)
- Assistance à projet d’aménagements
- Modélisations dans les milieux Sol/Eaux/AirMoyens mis en place par Apave :
- Logiciels de Modélisations (dans les milieux Sol/Eaux/Air)
- Matériels de prélèvements et de carrotage selon les normes en vigueur
- Compétences techniques : ingénieurs et techniciens spécialisés dans la problématique sites et sols pollués

Acteurs concernés par la problématique site et sols pollués :
- Gestionnaires immobiliers et aménageurs,
- Notaires,
- Exploitants industriels,
- Particuliers…