Contrôle périodique des ICPE soumises à déclaration
Vous exploitez une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à déclaration ?
Vous intervenez dans l’un des 38 secteurs d’activités visés par la nouvelle réglementation ?
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Votre installation doit faire l’objet d’un contrôle périodique portant sur les risques environnementaux.
Il devra ensuite être réalisé tous les 5 ans. ll s’agit essentiellement de vérifications visuelles ou documentaires.
L’offre Apave : pragmatisme, proximité, disponibilité
Les équipes Apave connaissent bien les contraintes et spécificités liées à votre ICPE.
Notre objectif est simple : vous apporter un service rapide, efficace, pragmatique afin que vous soyez en mesure de respecter les exigences environnementales applicables à votre installation.
Des rapports Apave qui vont à l’essentiel
Les principales observations sont regroupées en tête de rapport, ce qui vous permet, en un seul coup d’oeil, d’avoir une vue d’ensemble des mesures à prendre.
En outre, les observations sont suffisamment détaillées pour vous aider à rechercher la solution adéquate.
| Le conseil Apave, avant le premier contrôle de votre ICPE soumise à déclaration Rassembler la documentation dont vous disposez, notamment : le dossier de déclaration, les procédures d’exploitation, les consignes de sécurité, les notices techniques des équipements, les attestations de conformité… |
Pour savoir si votre ICPE soumise à déclaration fait partie des 38 secteurs d’activités visés par la nouvelle réglementation, cliquez-ici.