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Nos solutions

Conformité de votre installation à la réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) soumises à déclaration

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Contrôle périodique des ICPE soumises à déclaration

Vous exploitez une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à déclaration ?

Vous intervenez dans l’un des 38 secteurs d’activités visés par la nouvelle réglementation ?

Répondez en ligne à un questionnaire pour vous permettre de savoir si votre activité est concernée par la réglementation ICPE

 Visualisez la liste des rubriques concernées

 

  Votre installation doit faire l’objet d’un contrôle périodique portant sur les risques environnementaux.

Il devra ensuite être réalisé tous les 5 ans. ll s’agit essentiellement de vérifications visuelles ou documentaires.

 L’offre Apave : pragmatisme, proximité, disponibilité

Les équipes Apave connaissent bien les contraintes et spécificités liées à votre ICPE.
Notre objectif est simple : vous apporter un service rapide, efficace, pragmatique afin que vous soyez en mesure de respecter les exigences environnementales applicables à votre installation.

 Des rapports Apave qui vont à l’essentiel
Les principales observations sont regroupées en tête de rapport, ce qui vous permet, en un seul coup d’oeil, d’avoir une vue d’ensemble des mesures à prendre.
En outre, les observations sont suffisamment détaillées pour vous aider à rechercher la solution adéquate.

  

Le conseil Apave, avant le premier contrôle de votre ICPE soumise à déclaration 

Rassembler la documentation dont vous disposez, notamment : le dossier de déclaration, les procédures d’exploitation, les consignes de sécurité, les notices techniques des équipements, les attestations de conformité…

 

Pour savoir si votre ICPE soumise à déclaration fait partie des 38 secteurs d’activités visés par la nouvelle réglementation, cliquez-ici.