Fiche Reconnaissance

  • Type de reconnaissance : Habilitation
  • Organisme : Ministère en charge des transports
  • Référentiel : Arrêté Ministériel
  • Descriptif résumé : Convention pour la sécurité des conteneurs.
  • Descriptif :

    Habilitation pour : - la délivrance de l'agrément CSC des conteneurs, - toutes les opérations d'examen de vérification et de contrôle prévu par l'arrêté du 10/07/1992.
  • Entité : Apave Groupe
  • Site(s) : Toutes agences
  • Metier(s) : Inspection
  • Domaine : Pression
  • Numéro reconnaissance :
  • Date de l'octroi : 29/07/1992
  • Date fin de validité : Illimité
  • Pièce(s) justificative(s) :
    1. AM10JUILet29JUIL92.pdf

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