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Fiche reconnaissances
Fiche Reconnaissance
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Type de reconnaissance :
Agrément
Organisme :
Ministère en charge de la santé
Référentiel :
Arrêté Ministériel
Descriptif résumé :
Chambres funéraires
Descriptif :
Agrément d'organismes pour réaliser la visite de conformité des chambres funéraires.
Entité :
Apave Groupe
Site(s) :
Paris
Metier(s) :
Inspection
Domaine :
Prévention
Numéro reconnaissance :
Date de l'octroi :
12/11/2001
Date fin de validité :
16/10/2012
Pièce(s) justificative(s) :
FUNERAIRES.pdf
JORFTEXT000024668673[1].pdf
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