Fiche Reconnaissance

  • Type de reconnaissance : Agrément
  • Organisme : Ministère en charge des finances
  • Référentiel : Décret Ministériel
  • Descriptif résumé : Examen de type Aires de jeux
  • Descriptif :

    Examens de type prévus à l'article 5 (2° )du décret n°94-699 du 10/08/1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux

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