Fiche Reconnaissance

  • Type de reconnaissance : Agrément
  • Organisme : Ministère en charge des finances
  • Référentiel : Décret Ministériel
  • Descriptif résumé : Aires de jeux
  • Descriptif :

    Examens de type prévus à l'article 5 (2° )du décret n°94-699 du 10/08/1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
  • Entité : CETE Apave Nord-Ouest
  • Site(s) : Toutes agences
  • Metier(s) : Inspection
  • Domaine : Mécanique
  • Numéro reconnaissance :
  • Date de l'octroi : 30/07/2010
  • Date fin de validité : Illimité
  • Pièce(s) justificative(s) :
    1. agrement aire de jeux2010.pdf

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