Fiche Reconnaissance

  • Type de reconnaissance : Agrément
  • Organisme : ASN (Autorité de Sureté Nucléaire)
  • Référentiel : Arrêté Ministériel
  • Descriptif résumé : Evaluation de conformité et contrôle des ESPN (Equipements Sous Pression Nucléaires)
  • Descriptif :

    Evaluation de conformité des équipements sous pression nucléaires (ESPN) en application du décret du 13/12/99 et de l'arrêté du 12/12/05. Approbation européenne de matériaux, Approbation des modes opératoires et du personnel en charge des assemblages permanents, Opérations de contrôle prévues par le titre III du décret du 13/12/99 (ESP) et par l'arrêté du 12/12/06 (ESPN). Contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 19 janvier 1943. Direction des épreuves des ESPN neufs soumis au décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943.
  • Entité : Apave
  • Site(s) : Toutes agences
  • Metier(s) : Inspection
  • Domaine : Pression
  • Numéro reconnaissance :
  • Date de l'octroi : 27/06/2012
  • Date fin de validité : Illimité
  • Pièce(s) justificative(s) :
    1. Décision ASN-DEP-021846-2012-Agrément ESPN.pdf

Retour