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Flash réglementaire

mardi 24 septembre 2013
Conformité des équipements

Entrepreneurs de spectacles vivants : les conditions d’exercice de la profession se précisent

 

Théâtre, danse, cirque, arts de la rue, festivals, spectacles de cabaret, bals, parcs de loisirs et d’attraction… l'entrepreneur de ce type de spectacle doit posséder une licence d’exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques...

Vous êtes concernés :

  • Vous exercez la  profession d’entrepreneur de spectacles vivants établi en France.
  • Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne ou d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen et vous souhaitez vous établir en France pour exercer la profession d’entrepreneur de spectacles vivants.
  •  L’entrepreneur du spectacle est une profession réglementée qui doit déposer, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, une demande de licence d’exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
  • La licence est délivrée pour 3 ans renouvelable par le Préfet de région.



Quelques repères : 

  •  En 2012, 127000 événements musicaux ont été organisés en France. (Source : SACEM)
  • Le spectacle vivant est défini par la présence physique d’au moins un artiste lors de la représentation en public d’une œuvre.
  • Il comprend les activités suivantes : théâtre, danse, cirque, arts de la rue, festivals, spectacles de cabaret, bals, parcs de loisirs et d’attraction…
  • Sont exclues les activités suivantes : spectacles sportifs, corridas, défilés de mannequins, l’enseignement artistique ou les spectacles enregistrés.
  • Les exploitants de lieux de spectacles aménagés doivent disposer d’une licence de 1ière catégorie.


Conditions d’obtention de la licence d’exploitant de lieux de spectacles :

  • Une attestation de formation à la sécurité des spectacles auprès d’un organisme agréé.
  • Pour les établissements soumis à l’obligation de contrôle de la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, le procès-verbal de visite, en cours de validité et  comportant un avis favorable.
  • Pour les établissements de type Chapiteaux Tentes et Structures, l’attestation de conformité suivant la réglementation CTS en vigueur.
  • En cas de départ de la personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles, le détenteur de la licence devra justifier de la présence d’une autre personne formée à la sécurité des spectacles.

Offre Apave :

Formation Apave dans le domaine des spectacles et de l’événementiel :

Sécurité des Chapiteaux Tentes et Structures :

  • Constitution du registre de sécurité.
  • Vérifications techniques initiale et périodiques
  • Vérification avant ouverture au public.
  • Vérifications périodiques des installations techniques.
  • Avis sur la solidité de la structure
  • Vérifications techniques complémentaires : gradins, tribunes espaces  scéniques. 
  • Accompagnement lors du passage de la commission de sécurité.


Références réglementaires : 
Arrêté du 20 décembre 2012, pris en application du code du travail.(article L.7122 du code du travail)


Plus d’informations :




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    mardi 24 septembre 2013

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