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Flash réglementaire

vendredi 20 septembre 2013
Conformité des équipements

Contrôle des installations funéraires : Apave accréditée

 

Suite à la parution récente d’un Arrêté Ministériel, le contrôle des installations funéraires est désormais soumis à accréditation Cofrac. Apave est l’un des premiers organismes à obtenir cette accréditation portant sur les véhicules et chambres funéraires ainsi que sur les crématoriums.

Vous êtes concernés :
Vous êtes gestionnaires ou opérateurs de services funéraires disposant de chambres ou véhicules funéraires et crématoriums.


Quelques repères :
•    En France les installations funéraires sont placées  sous l’autorité des préfets qui délivrent une habilitation à renouveler périodiquement, tous les 3 ou 6 ans, suivant les  équipements.
•    Les équipements funéraires sont exploités sous la responsabilité des opérateurs de services funéraires.
•    Les  organismes chargés du contrôle  sont des organismes tierce partie et soumis à accréditation Cofrac suivant la nouvelle  réglementation.
•    Apave est accrédité Cofrac Inspection et Laboratoire, ce qui lui permet de réaliser l’ensemble des contrôles portant sur toutes les équipements funéraires.
•    Les  contrôles consistent principalement à la réalisation de visites de conformité, complétées par un contrôle des fours et un prélèvement des rejets pour les crématoriums. 


Les modalités de la vérification de conformité : 

Cas généralCas particulier
A la mise en serviceA l’achat     

Tous les 3 ans (6 mois avant le renouvellement de l’habilitation préfectorale)

Tous les 6 ans (6 mois avant le renouvellement de l’habilitation préfectorale)

Suite à travaux ou réparationSur demande préfectorale ponctuelle
Chambres funérairesXXXX
Véhicules funéraires  avant ou après mise en bièreXXXX
CrématoriumXXX

Autres contrôles pour les crématoriums
•    Contrôle du four à la mise en service puis tous les 2 ans.
•    Prélèvement des rejets du four à la mise en service puis tous les 2 ans.


Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14 octobre 2011 qui vient réviser le Code Général des Collectivités Territoriales. (article R2223) 

 

Plus d’informations :


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    vendredi 20 septembre 2013

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