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Flash réglementaire

jeudi 31 janvier 2013
Bâtiment

Acoustique, parasismique, thermique : les échéances à retenir

 

Constructeurs, exploitants de bâtiments, les 3 échéances à retenir ...

1er janvier 2013 : 
Réglementation thermique : attestation obligatoire suite à réhabilitation des bâtiments existants 
Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012, relatif à l’attestation à établir à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire.


1er janvier 2013 : 
Réglementation acoustique : attestation obligatoire à l’achèvement des bâtiments neufs
Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011, relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs.

1er janvier 2014 : 
Application des nouvelles règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments à « risque normal ».
Arrêté du 25 octobre 2012, modifie l’arrêté du 22 octobre 2010, reportant la fin de période transitoire initialement prévue au 31 octobre 2012, jusqu’au 1er janvier 2014.


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    jeudi 31 janvier 2013

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