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Flash réglementaire

lundi 08 octobre 2012
Conformité des équipements

Ascenseurs : les contrôles techniques deviennent exhaustifs

 

Pour renforcer la sécurité des ascenseurs, les pouvoirs publics ont décidé, au travers d'un nouvel arrêté, de rendre les contrôles techniques quinquennaux plus rigoureux.

L'arrêté du 7 août 2012 a pour objectif d'améliorer l'efficacité des contrôles, jugée insuffisante après 8 ans d'existence, en redéfinissant les obligations du propriétaire, du titulaire du contrat de maintenance (ascensoriste)  et du contrôleur technique.

Rappels des objectifs du contrôle technique :
• Vérifier que les ascenseurs concernés par les travaux de mise en sécurité sont équipés des dispositifs de sécurité prévus selon les échéances fixées.
• Vérifier l'absence d'anomalie pouvant présenter un danger pour la sécurité des personnes ou pouvant porter atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.

Vous êtes concernés :
Vous êtes propriétaire d’un ascenseur dans un lieu de travail, d’habitation ou un Etablissement Recevant du Public.

Références réglementaires :
- Arrêté du 7 août 2012, paru au Journal Officiel du 15 août 2012, relatif au contrôle technique à réaliser sur les installations d’ascenseur.
- Décret n°2012-674 du 7 mai 2012.

Echéance : le 1er octobre 2012.

Les nouveautés de l'arrêté :
• L'obligation de contrôle est satisfaite, si les essais et examens ont été réalisés de manière exhaustive. L’exhaustivité est exigée sans possibilité de dérogation.
• La liste des documents et informations à fournir au contrôleur technique est actualisée. La documentation est à fournir préalablement au contrôle.
• Le contrôleur technique peut requérir la présence de la personne chargée de l’entretien de l’ascenseur. Celles-ci pourra répondre à toutes les questions concernant l’appareil et permettra d’effectuer tous les examens et essais prévus. Le propriétaire s'assure du respect de cette obligation.
• Un bilan annuel global sur le résultat de ces contrôles est réalisé par les pouvoirs publics sur la base des bilans transmis par les contrôleurs techniques.

L'offre Apave
• Contrôle technique quinquennal par organisme habilité.
• Vérification générale périodique annuelle au titre du code du travail.
• Vérification réglementaire en exploitation, réalisée tous les 5 ans au titre du règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public.
• Vérification réglementaire après travaux, vérification ponctuelle suite à des travaux qui ont un impact sur la réglementation contre le risque d’incendie et de panique.
• Vérification de fonctionnement des ascenseurs dans les IGH (immeubles de grande hauteur) tous les 6 mois pour les ascenseurs munis d’un appel prioritaire ou tous les 12mois pour les autres ascenseurs.
• Divers diagnostics sur les ascenseurs : diagnostic de conformité à la loi Robien, diagnostic après modification ou transformation de l’appareil, aide à l’élaboration d’un cahier des charges de travaux sur un ascenseur, assistance au dépouillement des offres ...
• Formations liées aux ascenseurs : amélioration de la sécurité des ascenseurs existants, protection et évacuation des usagers.


Plus d’informations 
http://www.apave.com/commandes/veille-personnalisee.html 
- Pour contacter un expert Apave dans ce domaine, cliquez ici


Quelques repères sur les ascenseurs en France :
• Le nombre d’ascenseurs installés en France  est estimé à 530 000 appareils.
• 100 millions de trajets sont réalisés journellement dans un ascenseur.
• La moitié du parc français est âgé de plus de 25 ans.
• Le quart du parc français est âgé de plus de 40 ans.
• Environ 12 000 ascenseurs neufs sont installés chaque année.
(source : COFNA et Fédération des Ascenseurs)


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    lundi 08 octobre 2012

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