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Flash réglementaire

jeudi 04 octobre 2012
Conformité des équipements

SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs toujours plus efficace

 

Cette directive très attendue a pour objectif d’intégrer les modifications apportées par le règlement européen relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques, ainsi que les exigences de la convention d’Aarhus sur l’information et la participation du public et son accès à la justice.

Vous êtes concernés :
Toutes les installations classées soumises à la directive SEVESO et à l’arrêté modifié du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’ICPE soumises à autorisation.

Échéance(s) :
Dates butoirs de transcription :
• 31 mai 2015 pour une application au 1er juin 2015 ;
• 14 février 2014, pour une application au 15 février 2014 pour l’intégration du fioul lourd dans la rubrique « produits dérivés du pétrole » dans la partie 1 de l'annexe I de la directive Seveso II.

De quoi s’agit-il ?
La directive Seveso 3 du 4 juillet 2012 abrogera au 1er juin 2015 la version actuelle de la directive Seveso 2. Outre la mise en cohérence avec le règlement CLP et l’intégration des dispositions d’information du public, il n’y aura pas de nouvelle exigence significative pour les établissements qui étaient déjà visés. 

Quelques nouveautés nécessiteront néanmoins une évolution de la réglementation française. Il s’agit notamment de : 
• la modification de l’annexe de la directive et de son champ d’application, avec l’apparition de nouvelles rubriques (aérosols, peroxydes organiques, solides pyrophoriques,…) et la modification de seuils pour certains dangers (toxiques, inflammables, dangereux pour l’environnement,..) en lien avec le règlement CLP ;
• l’actualisation de la politique de prévention des accidents majeurs tous les 5 ans ;
• la création d’un site internet rendant publiques certaines informations telles que l’inventaire simplifié des substances dangereuses, la dernière date d’inspection, ou le comportement approprié à adopter en cas d’accident, ou le résumé des principaux scénarii d’accidents majeurs.

Le gouvernement a annoncé qu'il souhaitait une transposition rapide de cette nouvelle directive, courant 2013, afin de permettre aux exploitants visés d'anticiper les mesures à mettre en œuvre. Première étape, la modification de la nomenclature des installations classées qui dans tous les cas, ne sera pas effective avant le 1er juin 2015. Environ 11.000 établissements pourraient être impactés, en effet des sites relevant actuellement du régime de la déclaration et de l'enregistrement devraient également être concernés.

Références réglementaires :
• Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil.
• Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP.

L'offre Apave :
Apave vous accompagne et vous conseille tout au long de la vie des installations classées pour la protection de l’environnement soumises au régime SEVESO par la réalisation :
• de missions d’assistance à la conception de projets de création ou d’extension d’installations ;
• de dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter au titre de la réglementation ICPE ;
• d’assistance à la rédaction et la mise à jour des études de dangers ;
• d’assistance à la définition de la stratégie de lutte incendie ;
• d’assistance et de formation dans la mise en œuvre des plans d’urgence (POI) ;
• de conseil, de formation et d’audit à la mise en place du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) ;
• de programme d’inspection des équipements visés par le plan de maîtrise des risques liés au vieillissement des installations industrielles ;
• de contrôle de vos installations électriques et de lutte incendie.

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