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Flash réglementaire

vendredi 13 juillet 2012
Conformité des équipements

Travaux d’été pour le Plan de Modernisation

 

Le rythme de publication des guides d’application du Plan de Modernisation des Installations Industrielles ne fléchit pas. Ces derniers mois, 4 nouveaux guides ont été officiellement publiés. Un cinquième, portant sur les caniveaux et fosses humides devrait être approuvé prochainement.

Publication récente de quatre guides professionnels :

• En octobre 2011, le guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux.
• En Janvier 2012, le guide technique professionnel pour l’inspection des tuyauteries en exploitation.
• En février 2012, le guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques.
• En juin 2012, le guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type ponts de tuyauteries

Un guide consacré aux caniveaux et fosses humides est quasiment approuvé.
Pour mémoire les principales échéances sont les suivantes :

Thème

Etat initial

Programme d’inspection

Réservoirs cryogéniques

30 juin 2011

31 décembre 2011

Réservoirs de stockage

31 décembre 2011

30 juin 2012

Cuvettes / Massifs de réservoirs

31 décembre 2011

31 décembre 2012

Capacités / tuyauteries

31 décembre 2012

31 décembre 2013

Rack inter-unités (ponts de tuyauteries)

31 décembre 2012

31 décembre 2013

Caniveaux / fosses humides béton

31 décembre 2012

31 décembre 2013

Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentés

31 décembre 2013

31 décembre 2014


Etat initial : dossier compilant les données de construction et l’historique des interventions sur un équipement.

Programme d’inspection : échéancier définissant sur une période pluri-annuelle les dates et types de visite d’inspection ou de surveillance.

Ces documents doivent être mis à la disposition des DREAL, à l’occasion de leurs inspections sur site.

Les prestations Apave au service des industriels :

• Définition du périmètre et recensement des équipements concernés.
• Elaboration de l’état initial – reconstitution de la base documentaire.
• Réalisation du plan et du programme d’inspection.
• Mise en œuvre de contrôles périodiques (annuel, quinquennal, décennal)
• Assistance au calcul.
• Conseil et suivi de remises en conformité suite à des réparations.
• Formation en métallurgie, modes de dégradation des réservoirs et cuvettes de rétention, réglementation…
• Barèmage des réservoirs de stockage.
• Contrôles de conformité des postes de chargement et déchargement.

Plus d'informationns sur le Plan de Modernisation des Installations Industrielles, consultez le flash réglementaire du 06/12/2010

 

 


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    vendredi 13 juillet 2012

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