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Flash réglementaire

vendredi 23 juin 2017

Le contrôle des systèmes de climatisation évolue

 

La nouvelle réglementation relative au contrôle du bon fonctionnement des climatiseurs et des pompes à chaleur réversibles, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, a évolué avec l'Arrêté du 15 décembre 2016, entré en vigueur le 1er avril 2017.

Le Contexte
Les propriétaires de système de climatisation et de pompes à chaleur réversibles de puissance frigorifique supérieure à 12 kW doivent faire contrôler leur équipement tous les 5 ans par un inspecteur certifié indépendant de l’organisme chargé de la maintenance ou de la réparation de l’équipement.

Vous êtes concernés :
- Exploitants de systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kilowatts, que ceux-ci soient à usage industriel ou à usage de confort.

En cas de doute sur la puissance de votre installation, prenez contact avec Apave qui peut vous proposer un recensement de vos équipements et installations soumis.

Références réglementaires :
Arrêté du 15 décembre 2016, relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts.

Le contenu du contrôle a évolué et comprend :

  • L'analyse et la vérification du livret de climatisation
  • L'évaluation du rendement et du dimensionnement du système par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment

 

Un réseau d'inspecteurs certifiés :
Sur l'ensemble du territoire français, Apave dispose d’un réseau de près de 40 inspecteurs certifiés pour ce contrôle.

Pour plus d'informations, contactez votre agence Apave

 

 


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    vendredi 23 juin 2017

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