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Flash réglementaire

mercredi 19 octobre 2016
Santé et sécurité au travail

Plus de sécurité pour les usagers des équipements sportifs.

 

Le code du sport a été récemment modifié afin d’apporter plus de sécurité aux usagers des équipements sportifs. A retenir, des nouveaux essais à réaliser tous les 2 ans et une vérification des zones de coincement. (doigts et tête)

Vous êtes concernés :

Vous êtes propriétaire, gestionnaires ou exploitants d’équipements sportifs : collectivités locales, établissements scolaires, camping, centres de vacances, de loisirs, résidences de tourisme…

Sont concernés :
- Les buts de football.
- Les buts de basket-ball.
- Les buts de hand-ball.
- Les buts de hockey sur gazon. (en salle ou en extérieur)

Les vérifications portent aussi bien sur les équipements en salle qu'à l'intérieur.

De quoi s’agit-il ?

Les équipements sportifs étaient déjà soumis à un essai vertical, ils sont désormais soumis à un essai mécanique horizontal complémentaire.

Les essais sont à effectuer dès la première installation puis de façon périodique à minima tous les 2 ans, ils viennent en complément de l’examen visuel annuel des équipements sportifs. 

Contexte réglementaire :

Décret n°2016-481 du 18 avril 2016 modifiant le code du sport. (Article R332-19 à R332-26)

Quand : 

Applicable dés la parution du texte du JORF, soit le 21 avril 2016.

Offre Apave pour les équipements sportifs et aires de jeux:

Les vérifications :

- A la mise en service ou périodique.

- Essais en charge des équipements sportifs.

- Essais des sols amortissants des aires de jeux.

- Diagnostic de sécurité.

- Evaluation de conformité.

L’assistance technique : Etude de faisabilité d’un projet d’installation.

La formation : personnes en charge de l’entretien et de la maintenance des équipements.

Le saviez-vous ?

Ensemble des équipements sportifs recensés en France

- Terrains de grands jeux (football, hockey, rugby…) : 43 922

- Plateaux d’Education Physique et Sportive : 21 553

- Salles multisports : 17 825

- Terrains extérieurs de petits jeux collectifs (basket-ball, beach volley, hand-ball, volley-ball) : 15 303

Source : Rapport de septembre 2015 du Ministère de la Jeunesse et des Sports.


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    mercredi 19 octobre 2016

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