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Flash réglementaire

jeudi 09 juin 2016
Conformité des équipements

Prévention des risques : focus sur les nouvelles Conventions Nationales d’Objectif (CNO)

 

Faisons le point sur les 4 CNO signées au cours des 6 derniers mois.

Qu’est-ce qu’une CNO ?

 Les Conventions Nationales d'Objectifs (CNO) sont des conventions signées entre la CNAMTS et certaines organisations professionnelles. Elles offrent la possibilité aux entreprises des secteurs d’activité concernés de bénéficier d'aides financières, sous certaines conditions, pour réaliser leurs projets de prévention dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. 

A qui s’adressent les CNO et comment fonctionnent-elles ?

Les CNO sont signées pour une période de 4 ans. Elles permettent aux PME de moins de 200 salariés de signer des contrats de prévention avec la Caisse en région ou avec la CGSS. 

Le contrat de prévention vient préciser les objectifs et le projet sur lesquels l'entreprise s'engage, et les aides financières apportées par la Caisse en région ou la CGSS.

Quels sont les secteurs visés par les dernières CNO ?

4 nouvelles CNO ont été signées au cours des 6 derniers mois. Les secteurs d’activités visés, les organisations professionnelles impliquées, et les objectifs de prévention concernés sont précisés ci-après.

 

Secteur d'activité concerné par la CNOOrganisations professionnelles signataires de la CNOObjectifs de prévention

Chaudronnerie tuyauterie

CNO signée en décembre 2015

Syndicat National de la Chaudronnerie Tuyauterie et maintenance industrielle (SNCT)

Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM)

Prévention de l'exposition aux Agents Chimiques Dangereux (ACD), y compris aux agents Cancérigènes, Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Prévention des risques liés au bruit et aux vibrations.

Prévention des risques liés aux manutentions manuelles

Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Pour en savoir plus sur cette CNO :
http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno/pdf/CNO_A106.pdf

Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza

CNO signée en janvier 2016

Fédération des entreprises de la boulangerie

Prévention des risques liés à la manutention et aux manipulations manuelles

Prévention des risques liés aux Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Prévention des risques liés aux chutes de plain-pied et de hauteur

Pour en savoir plus sur cette CNO :
http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno/pdf/CNO_D044.pdf

Activités de fabrication et de façonnage du verre et du cristal

CNO signée en février 2016
Fédération des cristalleries et verreries à la main et mixtes

Fédération française des professionnels du verre

L'Union des métiers du verre

Chambre syndicale de la transformation industrielle du tube de verre

Chambre syndicale nationale du vitrail
Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Prévention des risques liés à la manutention et à la manipulation du verre et du cristal

Prévention des risques liés à l'utilisation d'agents chimiques dangereux (ACD) pu à l'exposition à des agents Cancérigènes, Mutagènes Reprotoxiques (CMR).

Prévention des risques liés au bruit

Sécurisation des machines


Pour en savoir plus sur cette CNO :
http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno/pdf/CNO_F085.pdf

Activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière oeufs et des autres activités alimentaires non classées par ailleurs.

 

CNO signée en mai 2016

Association Nationale de la Meunerie Française (ANMF)

Syndicat National de l'Industrie de la Nutrition Animale (SNIA)

Syndicat National des Industriels et Professionnels de l'Oeuf (SNIPO)

FEDALIM
Prévention de l'apparition de Trouvles Musculo-Squelettiques et des risques liés aux manutentions

Prévention des risques de chute

Prévention des risques liés au travail au froid ou en chambre froide.

Pour en savoir plus sur cette CNO :
http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno/pdf/CNO_D045.pdf

 

L’accompagnement Apave pour réduire les risques visés par ces CNO

La largeur de gamme Apave permet une approche complète des différents risques visés par ces CNO :

  • Evaluation des risques professionnels
  • Evaluation du risque chimique et mesures d’exposition aux ACD et CMR
  • Mesures d’exposition au bruit
  • Mesures d’exposition aux vibrations
  • Accompagnement dans la prévention des Troubles Musculo-squelettiques (TMS)
  • Sé’culture : Comportement Santé Sécurité avec Apave
  • Sécurité des machines
  • Formations : cliquez ici

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    jeudi 09 juin 2016

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