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Flash réglementaire

vendredi 18 mars 2016
Santé et sécurité au travail

Mesures de bruit au travail : 2 nouveaux arrêtés en décembre 2015

 

Deux nouveaux arrêtés relatifs aux mesures d'exposition sonore sont parus le 11 décembre 2015. Le premier arrêté concerne le mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail. Le second arrêté concerne les conditions d’accréditations des organismes pouvant procéder aux mesures.

Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail 

Ce nouvel arrêté, applicable à partir du 1er Janvier 2016 :

• abroge l'arrêté du 19 Juillet 2006

• fait référence aux mêmes paramètres physiques (LEX,8h, LEX,40h, Lpc)  *                                                 

• indique que les mesures sont réalisées selon la norme ISO 9612 - méthode d'expertise ; la NFS 31084 est donc définitivement obsolète

• indique que la valeur d'exposition retenue prend en compte l'incertitude de mesure

• précise les méthodes de prise en compte des Protecteurs Individuels Contre le Bruit (PICB) pour les niveaux en dB(A) et pour les niveaux crête Lpc 

Cet arrêté éclaircit donc la situation normative, puisque toutes les mesures doivent être réalisées selon la norme ISO9612. Il introduit également une méthode de calcul du Lpc avec protecteur auditif. 

Arrêté du 11 décembre 2015 relatif aux conditions d’accréditation des organismes pouvant procéder aux mesurages de l’exposition au bruit en milieu de travail

Ce texte est applicable à partir du 1er Janvier 2016.

Toutefois, en période transitoire jusqu'au 1er juillet 2017, les organismes déjà accrédités sont réputés satisfaire aux exigences de l'arrêté.

Cet arrêté introduit indirectement des modifications à travers le nouveau référentiel LABREF23 :  

• la nécessité de prévoir l'auto vérification des exposimètres 

• l’utilisation d’un intervalle de confiance de 98% pour le calcul des PICB 

• l’évaluation de l'incertitude sur le Lpc

• des précisions sur les indicateurs de production dans le plan de mesurage.

• une comparaison entre les indicateurs de production existant lors des mesures et ceux existant habituellement.

Prestations proposées par Apave

• Mesures des niveaux d’exposition sonore, après réalisation d’une stratégie de mesure

• Réalisation de cartographies sonores visant à déterminer les zones à risque

(*) : 

LEX : Dose journalière de bruit

Lpc : Niveau de pression de crête (bruit maximal)


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    vendredi 18 mars 2016

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