Accueil / Nous découvrir / Flash réglementaire / La pénibilité au travail

Flash réglementaire

lundi 14 mars 2016
Santé et sécurité au travail

La pénibilité au travail

 

Date de parution : décret du 30 décembre 2015 relatif au compte pénibilité Date d'application de la réglementation : échéance obligatoire au 1er juillet 2016 (l'ensemble des facteurs réglementaires sont à prendre en considération)

De quoi s'agit-il ? 

L’allongement de la vie professionnelle est conditionné par la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu’à l’âge de leur retraite. C’est pourquoi le législateur a prévu un dispositif de prévention de l’usure professionnelle qui impose à toutes les entreprises, ainsi qu’aux trois fonctions publiques, d’évaluer l’exposition des employés aux facteurs de pénibilité, et le cas échéant, de mettre en place des mesures de prévention permettant, à minima, de les réduire 

 

Dix facteurs réglementaires ont été définis (Art D 4161-2 du Code du Travail) 

-  Au titre des contraintes physiques marquées :

  • Les manutentions manuelles,
  • Les postures pénibles,
  • Les vibrations mécaniques.

-  Au titre de l’environnement physique agressif : 

  • Les agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées),
  • Les activités exercées en milieu hyperbare, 
  • Le bruit,
  • Les températures extrêmes.

-  Au titre des rythmes de travail :

  • Le travail de nuit,
  • Le travail en équipes successives alternantes,
  • Le travail répétitif.

Quelles conséquences pour ces entreprises, quels impact sur leurs activités ?

L’obligation de prévention de la pénibilité au travail requiert notamment de la part de l’employeur : 

-   D’identifier les facteurs de pénibilité présents au sein de son établissement en procédant à l’analyse                formelle des situations de travail,

-  D’évaluer pour chaque employé son niveau d’exposition aux facteurs de pénibilité,

-  D’intégrer les facteurs de pénibilité au document d’évaluation des risques professionnels,

-  Pour le secteur privé, de déterminer la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà          des seuils réglementaires,

-  Sous certaines conditions, de définir un accord, ou plan d’actions, spécifique à la prévention de la pénibilité      au travail.

Qui est concerné ?

A différents niveaux, sont concernés tous les établissements du secteur privé, quel que soit leurs effectifs et domaine d’activité ainsi que les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale).

Qui va vérifier ? 

Un agrément sera délivré à des agents chargés des missions de contrôles portant sur l’effectivité de la mise en œuvre de cette réglementation. Agents rattachés à la CNAV et à la MSA.

 

L’offre Apave 

Apave vous accompagne dans tout ou partie de cette démarche de prévention de la pénibilité au travail.


Partager sur viadeo Partager sur twitter Partager sur Facebook Partager sur Facebook

Retour
  • Article du :

    lundi 14 mars 2016

  • Pour nous écrire ou obtenir des renseignements :

    Cliquez ici