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Flash réglementaire

mercredi 03 février 2016
Conformité des équipements

Plan de modernisation des installations industrielles : où en êtes-vous par rapport aux échéances ?

 

Le plan de modernisation des installations industrielles (PM2I) initié à la fin de l’année 2010 par le ministère de l’environnement (A.M. du 04/10/2010 section I) concerne plus de 10 000 installations. Si des échéances de mise en œuvre d’inspection ou de surveillance reste à échoir, les échéances réglementaires des étapes préliminaires et celles des premières inspections / surveillance peuvent être maintenant dépassées : point sur toutes les échéances par type d’équipement et sur le calendrier spécifique du séisme.

Les équipements concernés sont principalement : 

- les réservoirs de stockage (cryogéniques, de Liquides Inflammables, de liqueur de papeterie, de pâte à papier ou de fluide très toxique ou toxique et Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique)
- les tuyauteries d’usine  et les capacités
- les ouvrages de génie civil (massifs d’appui et cuvettes de rétention de réservoirs, supportage de tuyauterie, caniveaux et fosses humides)
- les MMRI (Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentés – réservé au site Seveso seuil bas ou seul haut).

Qui est concerné ?

Les établissement de niveau « Autorisés » au sens de la nomenclature sur les Installations Classées pour la Protection de l’environnement (I.C.P.E.) de secteurs industriels, notamment les filières du pétrole et de la chimie, disposant d’installations associées à un risque d’accident technologique au vieillissement important ou à un grand potentiel de pollution  des eaux de surface (pluie, rivière…) ou de nappes phréatiques.

Tableau de synthèse des dates butoirs pour la mise en œuvre des contrôles suivant A.M. du 03/10/2010 et du 04/10/2010 (section I) & guides D.T.90, D.T.92, D.T.93, D.T.94, D.T.96, D.T.97, D.T.98 ou D.T.100

* : date basée sur les dates de reconnaissance des guides professionnels

** : si inspection applicable

*** : date maxi, à éventuellement réduire si inspection réalisée interne avant 1990

**** : voir gaz et logigramme du D.T.97

Calendrier spécifique du séisme (A.M. du 04/10/2010 - section II ou A.M. du 24/01/2011 & guides D.T.105, D.T.106, D.T.108, D.T.109, D.T.110, D.T.111, D.T.113 ou D.T.114) pour établissement SEVESO (seuil bas ou seuil haut)

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Les prestations Apave au service des industriels :

 

• Définition du périmètre et recensement des équipements concernés.
• Elaboration de l’état initial – reconstitution de la base documentaire.
• Réalisation du plan et du programme d’inspection.
• Mise en œuvre de contrôles périodiques (annuel, quinquennal, décennal)
• Assistance au calcul, en particulier dans des études au séisme.
• Conseil et suivi de remises en conformité suite à des réparations.
• Formation en métallurgie, modes de dégradation des réservoirs et cuvettes de rétention, réglementation…
• Barèmage des réservoirs de stockage.
• Contrôles de conformité des postes de chargement et déchargement. 


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    mercredi 03 février 2016

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