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Flash réglementaire

lundi 14 décembre 2015
A suivre

Focus sur les conventions nationales d’objectif signées en 2015

 

Les Conventions Nationales d'Objectifs (CNO) sont des conventions signées entre la CNAMTS et certaines organisations professionnelles, pour permettre aux entreprises du secteur d’activité concerné de bénéficier d'aides financières pour réaliser leurs projets de prévention.

Ces CNO sont signées pour une période de 4 ans et permettent aux PME de moins de 200 salariés de signer des contrats de prévention avec la Caisse en région ou avec la CGSS.

 

 

Récapitulatif des  5 CNO signées au cours de l’année 2015, avec les objectifs de prévention ciblés :

Secteurs d’activités concernés
Organisations professionnelles signataires de la CNO
Objectif de prévention

Forges et fonderies

 

CNO signée en juillet 2015

FFF (Fédération Forges Fonderies)

UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie)

Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Prévention de l’exposition aux Agents Chimiques dangereux, y compris aux CMR et aux poussières.

Prévention de l’exposition au bruit et aux vibrations.

Industries nautiques

 

CNO signée en août 2015
Fédération des industries nautiques

Prévention des risques chimiques et ceux liés aux agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR)

Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Commerce de gros de matériaux de construction

 

CNO signée en juin 2015
FNBM (Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction)

Amélioration de la culture de prévention

Prévention des risques liés aux manutentions

Prévention des risques de chutes et d’écrasement

Restauration traditionnelle

 

CNO signée en août 2015
UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie)

Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et des risques liés aux manutentions

Prévention des risques liés à l’approvisionnement des marchandises et à l’enlèvement des emballages

Prévention des risques liés à la circulation dans l’établissement (sol, escaliers…)

Commerce de gros de boissons

 

CNO signée en juillet 2015

FNB (Fédération Nationale des Boissons)

Prévention des risques liés :

-       à la livraison

-       aux TMS et aux manutentions

-       à la récupération des emballages 

Filière viande, volaille et produits transformés

 

CNO signée en juin 2015

CNTF (confédération Nationale de la Triperie Française)
FNEAP
(Fédération Nationale des Exploitants d’Abattoirs Prestataires de service)
FNICGV
(Fédération Nationale de l’Industrie et des Commerce en Gros des Viandes)
SNIV-SNCP
(Syndicat National de l’Industrie des Viandes – Syndicat National du Commerce du Porc)
SYNAFAVIA
(SYndicat NAtional des entreprises de travail à FAçon de la VIande)
CNADEV
(Comité National des Abattoirs et ateliers de Découpe des Volailles, lapins et chevreaux)
FIA
(Fédération Française des Industries Avicoles)
FICT
(Fédération Française des Industriels Charcutiers Traiteurs et transformateurs de viande)

Prévention des TMS et des risques liés aux manutentions

Prise en compte des mesures de sécurité pour les prestataires de service

Sécurisation des machines (scies à ruban, …)

 
Domaines de prestations Apave liés aux risques visés par ces CNO :

•    Evaluation des risques professionnels
•    Evaluation du risque chimique et mesures d’exposition aux ACD et CMR 
•    Diagnostic aération assainissement des locaux de travail
•    Mesures d’exposition au bruit
•    Mesures d’exposition aux vibrations
•    Prévention de la pénibilité au travail
•    Accompagnement dans la prévention des Troubles Musculo-squelettiques (TMS)
•    Sé’culture : Comportement Santé Sécurité avec Apave
•    Sécurité des machines
•    Formations


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    lundi 14 décembre 2015

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