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Flash réglementaire

mardi 06 octobre 2015
Santé et sécurité au travail

Préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives

 

Une circulaire précise les mesures à mettre en œuvre dans les bâtiments et locaux affectés à la conservation d’archives, pour la gestion des fonds d’archives et pour la surveillance médicale des agents.

Vous êtes concernés :

  • Directeurs, responsables et chefs de services d’archives relevant du Ministère de la culture et de la communication (ou services agréés).
  • Préfets départementaux ou régionaux.

Références réglementaires :

Circulaire du 5 août 2015 (du Ministère de la culture et de la communication), relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives.

Cette circulaire fait suite à la circulaire du 28 juillet 2015, du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.  

De quoi s’agit-il ?

Le risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives se situe à deux niveaux :


- Au sein des immeubles bâtis, bâtiments ou locaux affectés à la conservation des archives

- Au sein même des archives. Les documents d’archive, cartons et conditionnement peuvent en effet avoir été contaminés à l’amiante lors de leur stockage dans un bâtiment contenant des matériaux amiantés dégradés, ou suite à des travaux et/ou des manipulations d’archives contaminées ayant entraîné la dispersion de fibres.

Pour ce qui concerne les immeubles bâtis, bâtiments et locaux, les employeurs doivent notamment : 

  • identifier les matériaux et produits contenant de l’amiante dans les bâtiments
  • établir un DTA (Dossier Technique Amiante) et sa fiche récapitulative pour tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

En cas de constat de matériaux contenant de l’amiante, et selon leur état de conservation, l’employeur doit :

  • Veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et le faire vérifier régulièrement
  • En cas de dégradation, procéder à des travaux de mise en sécurité et de traitement de l’amiante en place, après information préalable du CHSCT.

Par ailleurs, le service interministériel des archives de France exigera des candidats à l’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier, qu’ils produisent la fiche récapitulative des locaux d’archivage concernés, si leur permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Pour ce qui concerne les archives elles-mêmes, plusieurs dispositions sont prises :

Avant toute entrée d’archives, le responsable du service d’archive doit s’assurer que les archives sont dans un état sanitaire compatible avec les règles en vigueur en matière d’hygiène et de santé publique, et se renseigner sur les locaux ayant précédemment abrité ces fonds. 

Le bordereau de versement d’archives doit comporter un volet incluant le risque d’exposition à l’amiante. 

De plus, dans le cadre du recolement topographique des fonds d’archives, le recolement sanitaire doit prendre en compte le risque amiante. Des prélèvements surfaciques peuvent être effectués par sondage, et, s’ils révèlent une présence d’amiante, des mesures d’empoussièrement par une entreprise agréée sont nécessaires. 

Pour ce qui concerne la protection des agents :

  • Le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) des services d’archive doit prendre en compte le risque d’exposition à l’amiante.
  • L’éradication du risque d’exposition à l’amiante doit faire partie des priorités d’action votées au CHSCT et doit être évaluée annuellement
  • Les personnels, les médecins de prévention, les inspecteurs santé et sécurité au travail, les ACFI (Agents Chargés d’une Fonction d’Inspection) dans le domaine de la santé et de la sécurité, et les CHSCT compétents doivent être informés des risques d’exposition, des mesures d’empoussièrement ainsi que des modes opératoires de désamiantage et de décontamination. 

Offre Apave : 

  • Accompagnement et assistance à maîtrise d’ouvrage vis-à-vis du risque amiante 
  • Elaboration ou mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA), repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux, diagnostics avant démolition. 
  • Réalisation de mesures d’empoussièrement sous accréditation COFRAC Essais*
  • Formation du personnel

Plus d’informations :

(*) Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr


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  • Article du :

    mardi 06 octobre 2015

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