Accueil / Nous découvrir / Flash réglementaire / Prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

Flash réglementaire

mardi 06 octobre 2015
Santé et sécurité au travail

Prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

 

Une circulaire rappelle aux employeurs publics de l’Etat les obligations réglementaires qui leur incombent en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents.

Vous êtes concernés :

Chefs de service d’une administration de l’Etat, territoriale ou hospitalière.

Références réglementaires :

Circulaire du 28 juillet 2015, du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.  

Cette circulaire abroge la circulaire du 18 mai 2010 – rappel des obligations de l’Etat en matière d’évaluation des risques professionnels.

De quoi s’agit-il ?

Le constat : bien qu’interdite depuis 1997, l’amiante reste présente dans de nombreux bâtiments, équipements publics ou dans des matériaux sur lesquels des agents publics interviennent.

Cette circulaire rappelle que les chefs de service doivent mettre en place tous les dispositifs de prévention collective  et individuelle nécessaires pour protéger les agents de la fonction publique susceptibles d’être exposés aux poussières d’amiante.

Les employeurs doivent notamment : 

  • Réaliser un diagnostic amiante des bâtiments abritant les services et accueillant du public
  • Constituer ou veiller à la constitution par le propriétaire d’un DTA (Dossier Technique Amiante) et l’actualiser régulièrement. Ce DTA doit être annexé au DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).
  • Informer et/ou associer le CHSCT compétent ou tenant lieu, à l’ensemble des démarches concernant la détection et le suivi de l’amiante dans le service

Dans les immeubles où des matériaux contenant de l’amiante sont présents, l’employeur doit, en outre :

  • Faire contrôler périodiquement l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante
  • S’assurer qu’une signalétique claire est mise en place dans les zones et sur les matériaux amiantés
  • Actualiser le DUERP
  • Faire surveiller le niveau d’empoussièrement par un organisme agréé : le niveau d’empoussièrement à l’intérieur des locaux ne doit pas dépasser 5 fibres par litre.
  • En cas de dépassement du seuil, faire procéder à des actions correctives immédiates
  • Faire réaliser par des entreprises certifiées des travaux de retrait d’amiante, ou à défaut de confinement 


Concernant les agents de la fonction publique intervenant sur des matériaux contenant de l’amiante, les dispositions requises sont les suivantes :

- ces agents doivent bénéficier de formations spécifiques attestant de leur compétence.

- un mode opératoire propre à chaque intervention doit être élaboré et intégré au DUERP

- le niveau d’empoussièrement généré pendant ces travaux doit être mesuré par un organisme accrédité COFRAC

- en fonction des résultats des mesures, les moyens de protection individuels ou collectifs doivent être choisis de façon à abaisser au maximum l’exposition des agents intervenants

- pour ces agents, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) est fixée à 10 fibres par litre sur 8 heures de travail depuis le 1er juillet 2015 * (elle était auparavant de 100 fibres par litre).

Cas des travaux effectués par une entreprise extérieure  sur des matériaux contenant de l’amiante

Les opérations de retrait ou de confinement doivent être confiées à une entreprise certifiée, qui doit fournir, au moins 1 mois avant le début des travaux, un Plan de Retrait ou de Confinement (PRC).

Concernant les autres interventions effectuées sur des matériaux contenant de l’amiante, l’employeur s’assure de la technicité de l’entreprise retenue. Cette entreprise doit présenter un mode opératoire.

Dans tous les cas, les travaux effectués dans les locaux par une entreprise extérieure doivent faire l’objet d’un Plan de Prévention.

Traçabilité des expositions à l’amiante et suivi médical des agents

Pour chaque agent directement exposé, l’employeur doit établir une fiche individuelle d’exposition à l’amiante. Celle-ci est transmise au service de Médecine chargé du suivi médical de l’agent.

Les agents exposés à l’amiante doivent bénéficier d’une surveillance médicale obligatoire tout au long de leur carrière et d’un suivi médical post-professionnel.

L’offre Apave : 

Apave organisme agrée, et accrédité Cofrac, propose :

  • Accompagnement et assistance à maîtrise d’ouvrage vis-à-vis du risque amiante (analyse critique des diagnostics existants, recommandations sur la mise en oeuvre de mesures conservatoires, élaboration de cahier des charges pour la consultation d’entreprises, suivi de chantiers, ...). 
  • Elaboration ou mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA), du Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP), repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux, diagnostics avant démolition. 
  • Examen visuel après retrait ou encapsulage 
  • Réalisation de mesures d’empoussièrement sous accréditation COFRAC Essais**
  • Accompagnement à la mise en place d’un système qualité dans le cadre de la certification SS3 et réalisation d’audits à blanc (du système qualité ou de chantier). 

Formation du personnel  

• SS3 et SS4 : encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur de chantier. 

• Formations sécurité spécifiques amiante : port des EPI, aéraulique, SST, habilitations élec-triques, utilisation des extincteurs sur chantier amiante.

Plus d’informations :

• Consulter votre veille réglementaire Avisé

• Pour contacter un spécialiste Apave dans ce domaine, cliquez ici 

(*) en application du Décret du 4 mai 2012.

(**) Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr


Partager sur viadeo Partager sur twitter Partager sur Facebook Partager sur Facebook

Retour
  • Article du :

    mardi 06 octobre 2015

  • Pour nous écrire ou obtenir des renseignements :

    Cliquez ici