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Flash réglementaire

mardi 06 octobre 2015
Energie

Ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel : anticiper le changement !

 

Depuis mi juin 2014 pour le gaz naturel et à partir du 31 décembre 2015 pour l’électricité, les tarifs réglementés de vente disparaissent. Les entreprises et collectivités devront obtenir un contrat en offre de marché auprès d’un fournisseur d’énergie.

Cette libéralisation du marché de l’énergie est encadrée par la Loi Nome de décembre 2010 qui réforme le marché de l’électricité et instaure entre autre, la fin des tarifs historiques vert et jaune au 31 décembre 2015.

Pour le gaz, il s’agit de la loi relative à la consommation parue au JO le 18 mars  2014 et qui met fin au tarif réglementé en 3 étapes :

  • 3 mois après l’entrée en vigueur de la loi soit le 17 juin 2014 pour les très gros consommateurs, raccordés au réseau de transport,
  • le 31 décembre 2014 pour les consommateurs non résidentiels dont le volume annuel de gaz excède 200 MWh,
  • le 31 décembre 2015 pour les consommateurs non résidentiels dont le niveau de consommation excède 30 MWh par an.

Une opportunité pour les entreprises et les collectivités.

Aujourd’hui, de nombreux contrats de gaz et d’électricité sont inadaptés aux besoins des entreprises et des collectivités et les coûts de ces énergies ne cessent d’augmenter.

Les nouveaux marchés européens, organisés en bourses, sont fonctionnels depuis quelques années  et présentent actuellement des opportunités lors du basculement vers ce marché libéralisé. L’enjeu étant de réduire le montant des factures énergétiques.

Une démarche d’achat d’électricité ou de gaz présente une complexité technico-économique importante nécessitant un accompagnement. Apave, organisme tierce partie, vous propose de vous guider vers ce nouveau mode d’achat d’énergies.

Notre offre :

  1. Optimisation des contrats d’acheminement: analyse des consommations, des contrats et des factures (identification des besoins, estimation prévisionnelle …).
  2. Consultation marché libre (analyse des besoins énergétiques, constitution du cahier des charges, analyse des offres fournisseurs, assistance au changement de contrat, aide à la mise en œuvre et à l’optimisation du contrat d’acheminement) :
  • dans le cadre du basculement vers le marché libre
  • à l’échéance du contrat antérieur sur le marché libre.

Les + Apave :

> Avant tout engagement contractuel, évaluation de l’enveloppe d’économie que pourrait générer notre prestation d’optimisation des contrats.

> Exploitation des données de comptage à l’aide de nos outils spécifiques (Optiquad pour l’électricité).

> Un montant de prestation forfaitaire, non indexé sur les gains.

Qui est concerné ?

Pour l’électricité : les entreprises et les collectivités qui ont souscrit un contrat supérieur à 36 kVA. 

Pour le gaz : dès le 31 décembre 2014 pour les professionnels consommant plus de 200 MWh.

Vous souhaitez vous informer >>> Participez à notre Journée Technique « Suppression des tarifs réglementés électricité - gaz. Que faire ? »


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    mardi 06 octobre 2015

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