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Flash réglementaire

mardi 25 août 2015
Santé et sécurité au travail

Le référentiel de l’Audit de Prévention et Conseil Incendie (APCI), évolue

 

la périodicité d’exécution pour l’analyse de risque incendie et pour l’analyse de vulnérabilité incendie est annuelle...

De quoi s’agit-il ?

Depuis janvier  2015 le référentiel APSAD* R11,  désormais appelé, Analyse de risque et de vulnérabilité incendie, identifie deux types de prestation dont la périodicité d’exécution est annuelle :

  •  L’analyse de risque incendie qui a pour objectif   d’évaluer  un niveau global de maîtrise du risque incendie à travers l’attribution  de notes "Prévention" et "Protection". L’objectif final étant de définir un plan de traitement adapté.
  • L’analyse de vulnérabilité incendie qui a pour objectif d’identifier, les points névralgiques, dangereux, et  vulnérables confirmés et sensibles de l’établissement pour un déduire un plan de traitement.

Ces prestations font l’objet d’un rapport détaillé et d’un résumé succinct, appelé « formulaire Q11 », destiné à la compagnie d’assurance de l’établissement visité.

Le certificat Q11 qui accompagne le rapport garanti l’exécution par un organisme titulaire de la certification APSAD* de service de réalisation des missions APCI *(liste sur www.cnpp.com).

Cette prestation n’est plus couverte par le référentiel COFRAC

* APSAD : Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances

 

Vous êtes concernés :

  • Pour l’analyse de risques incendie : Tous les établissements, industriels, tertiaires, agricoles sont concernés
  • Pour l’analyse de vulnérabilité : En priorité les grandes entreprises industrielles et les établissements à risques importants

 

Echéance :

  • 1er janvier 2015 : date d’entrée en vigueur du référentiel APSAD R11



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    mardi 25 août 2015

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