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Flash réglementaire

mardi 06 janvier 2015
Conformité des équipements

Du nouveau pour la modification des machines en service.

 

Un guide technique de la Direction Générale du Travail vient de paraître qui précise les démarches et les principes de prévention à retenir en vue de conserver, voire d’améliorer le niveau de sécurité des machines lors de leurs modifications.

Dans le contexte d’un parc français de machines qui doit permettre d’atteindre un meilleur niveau de compétitivité et avec une volonté d’adapter les outils aux exigences de production ou aux évolutions techniques, les utilisateurs apportent fréquemment des modifications à leurs machines en service.

Un guide technique de la Direction Générale du Travail vient de paraître qui précise les démarches et les principes de prévention à retenir en vue de conserver, voire d’améliorer le niveau de sécurité des machines lors de leurs modifications.


Vous êtes concernés :
Vous êtes employeur, utilisateur de machines dans le secteur industriel, tertiaire ou agricole et vous les avez modifiées ou vous souhaitez le faire par vous même ou par un tiers (sous-traitant).

De quoi s’agit-il ?

Les modifications des machines ne sont pas interdites, elles doivent être réalisées dans le respect de l’obligation réglementaire de maintien en l’état de conformité des machines en service.

Le guide apporte des précisions sur la notion de « modification », et sur les investigations à conduire avant et après réalisation de celle-ci.

Phase amont :

Identification de la modification, évaluation de son impact en réalisant une analyse de risques portant notamment sur :

  • risques mécaniques, (écrasement, cisaillement, projection…)
  • risques thermiques,
  • risques électriques,
  • risques chimiques,
  • risque de chute ou lié à l’accès,
  • évaluation de l’impact sur les conditions de travail. (aménagement du poste, formation des opérateurs…)


Phase aval :

  • Vérification de la modification afin de s’assurer du maintien ou le cas échéant de l’amélioration du niveau de sécurité.
  • Mise à jour des documents techniques accompagnant la modification. (instructions, dossier technique)
  • Formation et/ou information des opérateurs.


Quand ?
Applicable dés la parution du texte.

Contexte réglementaire :
Guide technique de la Direction Générale du Travail en date du 18/11/2014 et paru au Bulletin Officiel n°11/2014 du 30 novembre 2014.

Le saviez-vous ?
Le parc des machines vieillit en France, l’âge moyen est passé de 17 à 19 ans ces dernières années.
Il était de 15 ans en 1994.
Environ 50% des machines en service ont été modernisées depuis leur acquisition.
Source : F.I.M. et SESSI.


Offre Apave :

Apave peut vous accompagner pour tout ou partie des étapes de réalisation des modifications : de la prise en compte initiale à la vérification finale.

Autres prestations machine :

  • Assistance technique à la conception ou à l’évaluation de conformité de machines neuves ou d’ensembles de production.
  • Vérification de conformité de machines neuves, d’occasion ou en service.
  • Vérification périodique des machines. (trimestrielle, annuelle où définie par le chef d’établissement).
  • Formation : acquéreur, utilisateur, concepteur de machines.
  • Journée technique sur la réglementation machines.


Les plus Apave :

  • Organisme tierce partie indépendant détenteur de reconnaissances nationales et européennes qui ne vend pas de matériel ou de solution et ne réalise pas d’opération de maintenance.
  • Un réseau d’intervenants présents partout en France et dans le monde.
  • Une expérience de plus de 30 ans dans ces prestations.
  • En 2014, plus de 8 500 entreprises en France et à l'étranger ont fait appel à Apave pour leurs machines.


>> Plus d’information :

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    mardi 06 janvier 2015

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