Accueil / Nous découvrir / Flash réglementaire / Du nouveau pour la réparation ou la modification des équipements sous pression.

Flash réglementaire

mardi 04 novembre 2014
Conformité des équipements

Du nouveau pour la réparation ou la modification des équipements sous pression.

 

Le document AQUAP 99-13 : guide de classification des interventions pour les équipements sous pression soumis à la réglementation française est paru en date 26 juin 2014.

Il est destiné à déterminer si une modification ou une réparation peut être considérée comme notable ou non notable en application de l’arrêté du 15 mars 2000 modifié. La révision a été rendue nécessaire pour prendre en compte l'évolution de l’arrêté du 15 mars 2000, ainsi que le retour d'expérience acquis depuis la parution de la version précédente du document AQUAP, en date de 2004. 

Qui est concerné : les exploitants d’équipements sous pression, les entreprises de maintenance ou de réparation ou fabricants fournisseurs de pièces de rechange.

Typologie d'entreprise
 : toute l'industrie sans exception dès lors qu'il est question de réparer, modifier ou remplacer un équipement sous pression dans une installation.

Quels équipements : tous les générateurs et récipients soumis à l'Arrêté Ministériel du 15 mars 2000.


Échéance :

Date de parution de la décision, le 26 juin 2014.

Offre Apave :
En présence d’une réparation ou d’une modification d'un équipement sous pression, les premières questions que l’on doit se poser sont :

  • L’équipement est-il réparable ou modifiable ?
  • Les modifications envisagées peuvent-elles être supportées par l’équipement ?
  • La réparation ou la modification est-elle notable ?


Le guide 99-13 est destiné à répondre à la dernière de ces questions qui relève de la responsabilité de l'exploitant, ou de la personne compétence qui s'y est substitué (réparateur ou fabricant par exemple).

Apave peut vous assister à :

  • Anticiper autant que faire se peut les opérations de réparation ou de modification sur les installations qui peuvent présenter rapidement des enjeux importants vis à vis de la disponibilité.
  • Déterminer le caractère notable ou non notable d’une intervention selon l'Arrêté Ministériel du 15 mars 2000.
  • Savoir employer le document AQUAP 99-13 de manière satisfaisante en fonction de certains critères propres aux opérations à réaliser :
  1. risques liés à la soudabilité des matériaux,
  2. risques liés au type d’intervention effectuée (soudage, cas généraux, pose ou remplacement de piquages, rechargements, remplacement de composants, augmentation ou abaissement de pression et/ou de température, …),
  3. de l'influence globale d’un traitement thermique,
  4. du type d’équipement ou de la partie d’équipement concerné. (échangeurs, fours, générateurs de vapeur, cylindres sécheurs, ensemble, …)
  • Définir la valeur d'épreuve à appliquer pour les récipients construits selon le décret du 2 avril 1926 et pour tous les générateurs de vapeur en fonction de l'opération à réaliser.
  • Former votre personnel pour garantir une classification satisfaisante des réparations et modifications dans le respect de la réglementation en vigueur et appréhender de manière satisfaisante le document AQUAP 99-13.


Référence réglementaire :

  • Document AQUAP 99-13 en révision 7.
  • BSEI N°14-077 du 26 juin 2014.
  • Arrêté Ministériel du 15 mars 2000 modifié.

>> Plus d'information :  

Vous souhaitez nous contacter >>> cliquez-ici

 


Partager sur viadeo Partager sur twitter Partager sur Facebook Partager sur Facebook

Retour
  • Article du :

    mardi 04 novembre 2014

  • Pour nous écrire ou obtenir des renseignements :

    Cliquez ici