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Flash réglementaire

lundi 03 novembre 2014
Conformité des équipements

Équipements Sous Pression frigorifiques : remise à plat de la réglementation sur le suivi en exploitation.

 

Un nouveau Cahier Technique Professionnel est paru cet été concernant les équipements sous pression frigorifiques, il annule et remplace 3 autres Cahiers Techniques Professionnels sur le même sujet. Du fait de la spécificité des équipements sous pression frigorifiques, il propose un système dérogatoire, moins contraignant, que la réglementation générale, pour les vérifications et requalifications de ces équipements.

Quels équipements : Les systèmes frigorifiques sous pression utilisés en réfrigération et en conditionnement de l’air soumis à l'AM du 15 mars 2000 : récipients, tuyauteries, échangeurs, compresseurs thermiques, accessoires de sécurité …. (1)

Qui est concerné : les installateurs, les exploitants et les entreprises de maintenance de ces systèmes frigorifiques sous pression.

Typologie d'entreprise
 : la grande distribution, industrie pharmaceutique, industrie chimique, industrie manufacturière, production d’énergie… 


Principe : mise en place d’un régime aménagé à la réglementation générale sur les équipements sous pression.
Les récipients et tuyauteries contenant du fluide frigorigène non corrosif vis à vis des parois des équipements et constitutifs d’un système frigorifique peuvent bénéficier d’aménagements aux exigences de l’Arrêté Ministériel du 15 mars 2000 modifié pour les opérations suivantes : 

  • Vérifications intérieures lors des inspections et requalifications périodiques,
  • Vérifications extérieures des parois calorifugées lors des inspections et requalifications périodiques,
  • Épreuves lors des requalifications périodiques. 


Lors de ces opérations le système frigorifique peut rester en service.


Échéance : 

Dés la parution de la décision en date du 7 juillet 2014.


Offres Apave :

  • Établissement de la liste  et identification des systèmes frigorifiques concernés, (dont respect de l'article 9bis de l'AM du 15/03/2000)
  • Assistance à l’analyse des dossiers techniques préalables aux contrôles périodiques, (PV, déclarations de conformité, vérification initial à l'issue de la mise en service, …)
  • Inspection périodique des systèmes frigorifiques qui comprend une vérification documentaire, une vérification visuelle extérieure des parties visibles,
  • Requalification périodique des systèmes frigorifiques qui comprend une vérification documentaire, une vérification visuelle extérieure des parties visibles et une vérification des accessoires de sécurité,
  • Formation du personnel dans le cadre de leur habilitation pour la réalisation des vérifications initiales à l’issue de la mise en service, des inspections périodiques, pour la rédaction du programme de contrôle des tuyauteries, et pour le report des marquages.


Références réglementaires :

  • Décision BSEI n°14-078 portant sur  le Cahier Technique Professionnel n°18 du 7 juillet 2014, relatif au suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
  • Arrêté ministériel du 15/03/2000 modifié.

 

>> Plus d'informations :

Contacter un spécialiste Apave dans ce domaine, cliquez-ici


(1) Seuil de soumission à la réglementation du 15/03/2000 :
PS : Pression de Service (bar) – V : Volume (litre)
Fluide de groupe 2 (tous hors ammoniac) : PS>à 0,5 bar et PS x V>à 200 bar.l
Fluide de groupe 1 (ammoniac) : PS> à 0,5 bar et PS x V>à 50 bar.l


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    lundi 03 novembre 2014

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