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Flash réglementaire

vendredi 03 octobre 2014
Bâtiment

Seisme : simplification de certaines exigences parasismiques

 

L’arrêté du 15 septembre 2014 vise à simplifier les exigences parasismiques applicables à certains types de bâtiments et à certaines parties d’ouvrages. Il est applicable aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

Vous êtes concernés :
Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études structure, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment.

De quoi s’agit-il ?

L’arrêté vise à simplifier les exigences parasismiques applicables à certains types de bâtiments et à certaines parties d’ouvrages. 

Il permet notamment l’utilisation de règles simplifiées pour le dimensionnement des éléments non structuraux du bâtiment, dont le champ réglementaire est réduit. 

Il facilite également le traitement parasismique d’ouvrages du bâtiment en permettant le recours à des méthodes expérimentales.

Il définit en particulier les éléments non structuraux visés par l’arrêté de protection parasismique en se référant au document « Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti » déjà publié en 2014 par le Ministère de l’Egalité des Territoires et le Ministère du Logement et de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. 

L’arrêté précise que l’application des dispositions du document précité vaut justification réglementaire parasismique pour les éléments non structuraux.
Une précision et rectification importantes sont apportées concernant le remplacement ou l’ajout des éléments non structuraux dans un bâtiment existant. La vérification de ces éléments sera faite également dans les cas des modifications visées pour les éléments structuraux et avec la même accélération.
Les exigences d’avis techniques ou agrément technique Européen (pour « les dispositifs constructifs » non visés dans les différentes parties de l’Eurocode 8) sont supprimés.
En ce qui concerne les bâtiments des centres de production collective d’énergie il définit les seuils de production à partir desquels la protection parasismique est exigée

L’offre Apave 

Apave réalise un mission type P.S. (Parasismique) relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes 

 Pour en savoir plus : les missions Apave en controle technique de construction

 

>> Plus d’informations :  

•    Consulter le flash réglementaire du 6/10/2010 relatif aux Nouvelles règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments à « risque normal »

>> Plus d’informations :  

•    Contacter un spécialiste Apave dans ce domaine, cliquez-ici 

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    vendredi 03 octobre 2014

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