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Flash réglementaire

mercredi 22 octobre 2014
Environnement

Eaux résiduaires urbaines utilisées pour l’irrigation des cultures et espaces verts : un Arrêté fixe de nouvelles prescriptions techniques

 

Vous êtes concernés :

  • Collectivités, maîtres d'ouvrage et exploitants des stations de traitement des eaux usées,
  • Maîtres d'ouvrage et exploitants des systèmes d'irrigation,
  • Exploitants des parcelles irriguées.

Références réglementaires :


Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010, relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou espaces verts.

De quoi s’agit-il ?

Cet arrêté fixe les prescriptions techniques pour l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines, à des fins d'irrigation ou d'arrosage de cultures ou d'espaces verts. 

Il apporte de nouvelles dispositions, notamment :

  • pour les systèmes d'irrigation ou d'arrosage par aspersion : il supprime le dossier de demande d'expérimentation, fixe des prescriptions techniques particulières et complète les informations à renseigner dans le programme d'irrigation ;
  • il précise des prescriptions techniques relatives à la conception et à la gestion du réseau de distribution, au stockage des eaux usées traitées ainsi qu'à l'entretien du matériel d'irrigation ou d'arrosage ;
  • il modifie, dans le cadre du programme de surveillance de la qualité des eaux usées traitées, la fréquence de suivi périodique de vérification du niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées :

    • périodicité plus étendue pour les prélèvements périodiques (1 fois tous les 2 ans au lieu d’une fois par an).
    • davantage de contrôle en routine : pendant chaque saison d'irrigation, contrôle des matières en suspension, de la demande chimique en oxygène et des Escherichia coli dans les eaux usées traitées.
      Les analyses de la qualité des eaux doivent être réalisées par un laboratoire accrédité.

  • il mentionne une règle spécifique, relative aux niveaux de qualité sanitaire des eaux usées traitées, pour les stations de traitement des eaux usées montrant un faible niveau de charge des eaux brutes ;
  • il précise la procédure à suivre en cas de modification des éléments constitutifs du dossier d'autorisation.


Échéance(s) :

Applicable au lendemain de la publication du texte.


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    mercredi 22 octobre 2014

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