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Flash réglementaire

mercredi 22 octobre 2014
Environnement

ICPE - Production de pâte à papier, de papier et de carton : publication des conclusions sur les meilleures technologies disponibles (MTD)

 

La publication des conclusions sur les MTD déclenche le délai d'un an pour réaliser le dossier de réexamen rendu obligatoire par la directive IED sur les émissions industrielles.

Tous les exploitants des ICPE relevant des rubriques 3610a et 3610b en rubrique principale ont jusqu'au 30 septembre 2015 pour remettre leur dossier de réexamen (lien hypertexte sur flash du 20/09/13) à l'Inspection des Installations Classées :

  • fabrication de pâte chimique:
    a) procédé de fabrication de pâte kraft (au sulfate);
    b) procédé de fabrication de pâte au bisulfite;
  • fabrication de pâte mécanique et de pâte chimicomécanique;
  • traitement du papier en vue d'un recyclage avec et sans désencrage;
  • fabrication de papier et procédés associés;
  • ensemble des chaudières de récupération et des fours à chaux utilisés dans les usines de pâte à papier et de papier.

Ils disposent également d'un délai de 4 ans pour mettre en conformité leurs installations suivant les MTD retenues pour leur secteur d'activité.

Le dossier de réexamen (ex-bilan de fonctionnement) doit notamment comporter :
 - la comparaison avec les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD),
 - le rapport de base : état de pollution du sol et des eaux souterraines, s’il y a utilisation, production ou rejet de produits visés par le règlement européen CLP et risque de contamination du sol et des eaux souterraines.


Plus d'informations :

- Consultez votre veille réglementaire Avisé
- Pour être contacté par un expert Apave dans ce domaine, cliquez ici
- Pour en savoir plus sur la transposition de la directive IED, cliquez ici
- Pour compléter et mettre à jour vos connaissances de la réglementation, participez à notre prochaine Journée Technique ICPE : la réglementation actualisée, ses évolutions récentes et à venir et leurs incidences sur votre activité. 


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    mercredi 22 octobre 2014

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