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Flash réglementaire

mercredi 18 juin 2014
Santé

La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

 

Le 22.10.2013, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) ont signé un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) Les RPS sont identifiés comme l’un des risques professionnels majeurs auxquels sont exposés les agents de la fonction publique.

Vous êtes concernés : 
L’encadrement, les préventeurs (assistants de prévention, conseillers de prévention, inspecteurs santé sécurité au travail, agents chargés des fonctions d’inspection, médecins, assistants de services sociaux), les CHSCT, les services ressources humaines de la fonction publique.

Echéance(s) :

Dès 2014 : formation des membres des CHSCT
2015 : élaboration du plan d'évaluation et de prévention des RPS

De quoi s’agit-il ?
Chaque employeur public, soit chaque chef de service qui endosse de fait cette responsabilité d’employeur, doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015.
Celui-ci consiste en la réalisation d’un diagnostic partagé des facteurs de RPS, l’intégration des résultats au document unique (DUERP) et en l’élaboration de propositions d’amélioration à intégrer dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail de l’organisme employeur.
Pour assurer une mise en œuvre efficace de ces plans d’action, la thématique doit être intégrée en priorité dans les plans de formation des employeurs.
Les actions de formation visent à améliorer la connaissance et la prise en compte des risques psychosociaux et à mettre en œuvre les mesures destinées à évaluer et prévenir ces risques. 
Des référentiels de formation inter-fonctions publiques recensent notamment les modules de formation existants et destinés aux différentes catégories d’acteurs concernés dont l’encadrement, les préventeurs, les services RH…
Les membres des CHSCT quant à eux bénéficieront de deux journées de formation spécifiquement dédiées à la prévention des risques psychosociaux en 2014 ou en 2015, dont au moins une journée en 2014.
A noter, les établissements publics de santé pourront quant à eux valoriser les actions de prévention des RPS dans la thématique « qualité de vie au travail » du compte qualité à soumettre à la Haute Autorisé de Santé dans le cadre de la prochaine procédure de certification.

Références :

  • Accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013.
  • Circulaire du 20 mai 2014 précisant la mise en oeuvre de l'accord-cadre.
  • ANACT - HAS – La certification, la qualité des soins et la qualité de vie au travail – novembre 2013

 


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    mercredi 18 juin 2014

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