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Flash réglementaire

mardi 25 mars 2014
Electricité

Ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel : anticiper le changement

 

A partir de mi juin 2014 pour le gaz et au 31 décembre 2015 pour l’électricité, les tarifs réglementés GDF et EDF disparaissent. Les entreprises et collectivités devront choisir un fournisseur d’énergie.

Cette libéralisation du marché de l’énergie est encadrée par la Loi Nome de décembre 2010 qui réforme le marché de l’électricité et instaure entre autre, la fin des tarifs historiques vert et jaune au 31 décembre 2015. Pour le gaz, il s’agit de la loi relative à la consommation parue au JO le 18 mars dernier et qui met fin au tarif réglementé en 3 étapes :

  • 3 mois après l’entrée en vigueur de la loi soit le 17 juin 2014 pour les très gros consommateurs, raccordés au réseau de transport,
  • le 31 décembre 2014 pour les consommateurs non résidentiels dont le volume annuel de gaz excède 200 MWh,
  •  le 31 décembre 2015 pour les consommateurs non résidentiels dont le niveau de consommation excède 30 MWh par an.

Une opportunité pour les entreprises et les collectivités.
Aujourd’hui, de nombreux contrats de gaz et d’électricité sont inadaptés aux besoins des entreprises et des collectivités et les coûts de ces énergies ne cessent d’augmenter.
Les nouveaux marchés européens, organisés en bourses, sont fonctionnels depuis quelques années et peuvent déjà présenter des opportunités de basculement vers le marché libéralisé. L’enjeu étant de réduire le montant des factures énergétiques.

Une démarche d’achat d’électricité ou de gaz présente une complexité technico-économique importante nécessitant un accompagnement. Apave, organisme tierce partie, vous propose de vous guider vers ce nouveau mode d’achat d’énergies.

Qui est concerné ?
Pour l’électricité : les entreprises et les collectivités qui ont souscrit un contrat supérieur à 36 kVA. 
Pour le gaz : dès le 31 décembre 2014 pour les professionnels consommant plus de 200 MWh.


Offre Apave :

  • Optimisation des contrats : analyse des consommations, des contrats et des factures (identification des besoins, estimation prévisionnelle …)
  •  Consultation marché libre (analyse des besoins énergétiques, constitution du cahier des charges, analyse des offres fournisseurs, assistance au changement de contrat, aide à la mise en œuvre et à l’optimisation du contrat d’acheminement) :

    • dans le cadre du basculement vers le marché libre
    • à l’échéance du contrat antérieur sur le marché libre.


Les + Apave :

  • Avant tout engagement contractuel, évaluation de l’enveloppe d’économie que pourrait générer notre prestation d’optimisation des contrats.
  • Exploitation des données de comptage à l’aide de nos outils spécifiques (Optiquad pour l’électricité).
  •  Un montant de prestation forfaitaire, non indexé sur les gains.


Plus d'informations :


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    mardi 25 mars 2014

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