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Flash réglementaire

mardi 25 mars 2014
Conformité des équipements

Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (tours aéroréfrigérantes) : évolution de la réglementation

 

La réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes (TAR) a fait l’objet de profonds bouleversements, relatifs tant aux régimes de classement qu’aux obligations réglementaires afférentes.

Vous êtes concernés :
Exploitants d’Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air.

Echéance(s) :
01/01/2014 pour les TAR désormais soumises à enregistrement
01/07/2014 pour les TAR désormais soumises à déclaration

De quoi s’agit-il ?

  • Modifications du régime de classement ICPE 

La rubrique n° 2921 (Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air) a été entièrement remaniée par le décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013. 

Les régimes de classement possibles jusqu’à présent (l'Autorisation et la Déclaration) ont été supprimés au profit de l'Enregistrement (E), de la Déclaration avec Contrôle périodique (DC), et de la Déclaration sans contrôle périodique (D).

Le régime de classement est désormais uniquement basé sur le critère de la puissance thermique maximale évacuée par l’installation et le seuil passe désormais à 3000 kW.

Puissance inférieure
 à 3000 kW
Puissance supérieure ou égale à 3000 kW

Régime de la Déclaration Contrôlée
ou 
Régime de la Déclaration simple (si l’établissement est classé A ou E pour une autre rubrique)

Régime de l’Enregistrement
  •  Evolutions des exigences réglementaires 

Le principal changement concerne le contrôle périodique : 

  •  Pour les TAR désormais soumises à Déclaration Contrôlée (DC), le contrôle périodique passe, à partir du 1er juillet 2014, de biennal à quinquennal et rentre dans le cadre du contrôle périodique des ICPE.
  • Pour les TAR désormais soumises à Enregistrement (E), il n’y a plus de contrôle périodique.

En cas de non-conformités majeures, une levée des écarts est prévue dans l’année qui suit le contrôle, lors d’une visite complémentaire.

Par ailleurs, les nouveaux arrêtés renforcent les points suivants :

  •  la réalisation de l’analyse méthodique de risque (AMR) :  

    • Une fois par an pour les installations soumises à Enregistrement
    • Tous les 2 ans pour les installations soumises à Déclaration.

  • la formation des intervenants, avec notamment un recyclage inférieur à 5 ans
  • le suivi des rejets d’eau par un organisme agréé, avec des périodicités variables selon le type de régime et le programme d’analyse
  • l’étalonnage des appareils de traitement et de mesure
  • les mesures de nuisances sonores, à effectuer tous les 3 ans

 

Références réglementaires :

  • Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013, modifiant la nomenclature des installations classées.
  • Arrêté du 14 décembre 2013, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature ICPE
    => Applicable au 1er juillet 2014
        
  • Arrêté du 14 décembre 2013, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature ICPE
    => Applicable au 1er janvier 2014

 

Offre Apave : 

Apave propose l’ensemble des prestations de contrôle, assistance technique et mesures relatives aux tours aéroréfrigérantes

  • Contrôle ICPE au titre de la rubrique 2921
  • Assistance à la réalisation de l’Analyse Méthodique de Risque (AMR)
  • Fourniture et mise en place du carnet sanitaire
  • Remise à niveau du système documentaire, sur la base des nouvelles exigences
  • Formation du personnel
  • Prélèvements et analyses en vue de la recherche de légionella pneumophila
  • Mesures des eaux de rejets de l’installation
  • Mesures de niveaux sonores 

 

Plus d’informations :

•    Consulter votre veille réglementaire Avisé
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    mardi 25 mars 2014

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