Flash réglementaire

mercredi 07 juillet 2010
A suivre

Loi Grenelle 2 : adoption définitive.

 

Loi Grenelle 2 : adoption définitive

Grenelle 2 : engagement national pour l'environnement

Le 29 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 ». Cette loi garantie l’application et la territorialisation du Grenelle de l’environnement et de la loi Grenelle 1.

Six chantiers majeurs seront rapidement mis en œuvre :
- le réchauffement climatique,
- la préservation de la biodiversité,
- le développement d’une agriculture durable,
- la prévention des risques et la protection de la santé,
- la mise en œuvre d’une gestion durable des déchets,
- l’instauration d’une gouvernance adaptée à la mutation écologique de notre société et de notre économie.

Les textes d’application ne tarderont pas à suivre.

Plus d'informations :http://www.legrenelle-environnement.fr/


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    mercredi 07 juillet 2010

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