Vous êtes concernés :
- Exploitants de systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles.
- Propriétaires ou syndics de copropriété des immeubles disposant d’installations à contrôler.

Echéance :
Première inspection :

• au plus tard le 2 avril 2012 pour les systèmes centralisés, les pompes à chaleur réversibles et les pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts 
• au plus tard le 2 avril pour l'ensemble des autres systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts.
  En cas d'installation nouvelle : la première inspection a lieu au cours de l'année civile suivant le remplacement ou la mise en place du système.

De quoi s’agit-il ?
Les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles utilisés pour le chauffage ou le refroidissement de tout bâtiment (logements, locaux tertiaires, magasins, hôpitaux, …) doivent faire l’objet d’un contrôle au moins une fois tous les cinq ans.
Cette inspection quinquennale est à l’initiative du propriétaire ou du syndic de copropriété et doit être réalisée par une personne certifiée par un organisme accrédité.

A noter, des arrêtés ministériels spécifiques préciseront prochainement les modalités de mise en œuvre de ce nouveau contrôle.

Références réglementaires :
Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles.

Offre Apave :
Apave réalise l’inspection quinquennale de vos systèmes de climatisation ou des pompes à chaleur réversibles, qui comporte :
- l’inspection documentaire ;
- l’évaluation sur site du rendement du système de climatisation et de son dimensionnement par rapport aux exigences de refroidissement du bâtiment ;
- la fourniture de recommandations portant sur le bon usage du système en place ;
- les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation ;
- l’intérêt éventuel du remplacement du système en place et les autres solutions envisageables.

Apave forme également les personnes réalisant ces prestations de contrôle en vue de la certification des compétences.