Vous êtes concernés :
Tous les gestionnaires de crématoriums, publics ou privés.

Echéance :

• Pour les installations existantes : les rejets doivent être conformes aux quantités maximales fixées dans l’annexe 2 de l’arrêté* au 17/02/2010 et dans l’annexe 1 de l’arrêté* au 16/02/2018.
• Pour les installations en création ou en cours d’extension : les rejets doivent être conformes aux quantités maximales fixées dans l’annexe 2 de l’arrêté* au 17/02/2010 et dans l’annexe 1 de l’arrêté* au 16/02/2018.

(* Pour plus de détail sur l'arrêté et ses annexes : cliquez ici)

De quoi s’agit-il ?
L’arrêté du 28 janvier 2010 impose un délai de huit ans aux gestionnaires de crématoriums pour mettre en conformité leurs installations avec les exigences relatives :

• à la hauteur minimale de la cheminée de l’établissement,
• à la nature et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère.

Ce texte abroge l’arrêté du 29 décembre 1994. Les principaux changements portent sur la liste des polluants : elle est complétée par les dioxines de furane et le mercure. Quant aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l’atmosphère, elles sont réduites de manière significative.

Des actions correctives devront donc être envisagées et mises en œuvre dans les installations concernées dans le délai de mise en conformité octroyé.

Référence réglementaire :
Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère.

Offre Apave :

Apave réalise :
- le calcul de hauteur de cheminée,
- les prélèvements et les analyses des polluants contenus dans les gaz émis à la cheminée des crématoriums, sous accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025.